Transmission électronique des fichiers TELEBUDGET-TELECA et EPRD-ERRD

Gestion crise Covid CD67

Campagne EPRD 2020 et campagne budgétaire 2021

Pour la campagne EPRD 2020 en cours et la campagne budgétaire 2021, nous mettons à votre disposition un tableau récapitulatif :

  • des différents cadres à utiliser en fonction du champ d'activité par lequel vous êtes concerné(e) :
    • personnes âgées (PA)
    • personnes en situation de handicap (PH)
    • enfance
  • des délais à respecter, comprenant le dépôt des EPRD ou EPCP 2020, de l'annexe 4 activité et du budget prévisionnel Télébudget 2021, en fonction de votre situation (établissement en CPOM ou hors CPOM)

Il convient de rappeler aussi que vous avez la possibilité de transmettre, pour les établissements concernés, votre EPRD en "prévisualisation", selon la procédure ici.

Nous vous rappelons quelques consignes à respecter impérativement :

  • prendre en compte les dernières versions mises à jour dont les raccourcis vous seront donnés dans le tableau
  • faire une saisie manuelle, le copier-coller écrase les formules de calcul dans les cellules
  • respecter le format du cadre (sans ajout d'onglets)

Une fois complété :

  • le fichier Télébudget pour le CD67 est à envoyer par messagerie à l'adresse drps.sei@bas-rhin.fr en activant une demande d'accusé de réception et en mettant en copie votre contrôleur
  • le fichier EPRD est à déposer sur la plateforme de la CNSA 

Pour rappel, si vous êtes concerné(e) par l'envoi d'un EPRD, vous n'avez pas à envoyer un Télébudget.

Il vous est également rappelé de transmettre, en pièce jointe, le rapport d'activité obligatoire conformément à l'article R 314-50 du Code de l'action sociale et des familles.

En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter votre contrôleur.

Campagne des comptes 2020

Concernant la campagne des comptes 2020 : TELECA et ERRD, un tableau récapitulatif des différents cadres réactualisés à utiliser pour chaque situation (champ PA – PH – PE – SAAD) est mis à votre disposition.

A titre de rappel, quelques consignes sont à respecter impérativement :

  • prendre en compte les dernières versions mises à jour dont les raccourcis vous sont donnés dans le tableau,
  • faire une saisie manuelle car le "copier-coller" écrase les formules de calcul dans les cellules,
  • respecter le format du cadre,
  • ne pas ajouter d’onglets supplémentaires,
  • ne pas rédiger votre rapport dans les commentaires ou dans un onglet rajouté.

Pour les ERRD 2020, vous disposez des nouvelles versions de ces cadres. Une note de la CNSA du 10 mars 2021 vous donne des consignes pour les remplir.

Une fois complété :

  • le fichier TELECA 2020 est à envoyer par messagerie à l’adresse suivante : 

en activant une demande d’accusé de réception et en mettant en copie votre correspondant habituel du Service Tarification Solidarité (STS).

Pour rappel, si vous êtes concerné(e) par l'envoi d'un ERRD, vous n'avez pas à envoyer un TéléCA.

Il vous est également rappelé de transmettre, en pièce jointe, le rapport d'activité obligatoire conformément à l'article R 314-50 du Code de l'action sociale et des familles.

Compte tenu du caractère exceptionnel de l’exercice 2020, il conviendra de retracer, dans une logique de compte d’emploi, les dépenses et recettes exceptionnelles liées à la crise sanitaire afin de pouvoir en appréhender l’impact sur le résultat de l’exercice.

En cas de difficulté ou de questionnement, n’hésitez pas à contacter votre correspondant habituel du Service Tarification Solidarité.

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