Transmission électronique des fichiers TELEBUDGET-TELECA et EPRD-ERRD

Gestion crise Covid CD67

Campagne budgétaire 2022 - PA EHPAD

Dans l’attente de la conclusion du CPOM, votre EHPAD est toujours soumis à une procédure contradictoire pour la fixation du tarif hébergement. Pour la transmission de vos propositions budgétaires 2022, nous vous invitons à compléter le format TéléBP. Ce format permet :

  • l’importation automatique dans l’outil de tarification SOLATIS du service Tarification Solidarité de la CeA,
  • de réaliser vos budgets prévisionnels conformément au cadre réglementaire en vigueur dont le dépôt est prévu le 31 octobre 2021.

Avant de commencer à travailler sur TéléBP, nous vous rappelons quelques consignes :

Ce TELEBP est donc à substituer totalement au fichier dont vous aviez usage.

Egalement quelques consignes de saisie à respecter impérativement :

  • Saisir les onglets dans l’ordre d’apparition de gauche à droite. Et précisément dans l’onglet charges d’exploitation, ne saisir que les charges d’HÉBERGEMENT. En conséquence, les onglets "exploitation dépendance" et "exploitation soin" ne sont pas à compléter ;
  • Ne rien saisir dans l’onglet "Commentaire" ;
  • Faire une saisie manuelle, le copier-coller écrase les formules de calcul dans les cellules ;
  • Respecter le format du cadre (sans ajout d’onglets).

Une fois complété, le fichier est à envoyer à tarification-solidarites@alsace.eu, en mettant en copie votre correspondant du Service Tarification.

En parallèle, vos propositions budgétaires seront à transmettre par voie postale avec accusé de réception, en précisant le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter votre établissement pour l’envoi des documents budgétaires.

Comme les années précédentes, il conviendra de joindre au TéléBP le rapport budgétaire mentionné à l’article R 314-18, dans lequel seront à détailler particulièrement les impacts au titre du Ségur, notamment les montants non compensés par section tarifaire. En revanche, vos propositions budgétaires ne devront pas prendre en compte ces incidences négatives pour le calcul des prix de journée 2022. La compensation des surcoûts étant assurée par l’Etat.

Nous vous rappelons également l’obligation de transmettre pour le 31/10/2021 l’annexe activité en vigueur ("annexe4_r.314-219casf_annexes_activite") par ailleurs disponible depuis le portail de connexion aux applications de la CNSA.

En sus des pièces complémentaires à fournir réglementairement dans le cadre du dépôt des propositions budgétaires, il conviendra de transmettre à l’aide du fichier le détail des recettes atténuatives prévisionnelles de 2022 et pour les gestionnaires multisites, le détail du compte 628.

Afin de faciliter au mieux le passage au TELEBP, vos correspondants du Service Tarification Solidarités se tiennent à votre disposition.

Tableau récapitulatif Campagne budgétaire 2022

Campagne budgétaire 2022 - PA ESLD

A l’instar de la campagne du compte administratif 2020, pour la transmission de vos propositions budgétaires 2022, nous vous invitons à compléter le format TéléBP.

Le TéléBP vous permettra de réaliser vos budgets prévisionnels conformément au cadre réglementaire en vigueur dont le dépôt est prévu le 31 octobre 2021.

Avant de commencer à travailler sur TéléBP, nous vous rappelons quelques consignes :

  • Si vous disposez d’un logiciel de comptabilité, renseignez-vous auprès de votre éditeur pour savoir si ce fichier demandé peut être généré automatiquement (c’est très souvent le cas) ;
  • Si vous n’avez pas de moyens de le générer automatiquement, vous pouvez le faire via ce fichier.

Ce TELEBP est donc à substituer totalement au fichier dont vous aviez usage.

Egalement quelques consignes de saisie à respecter impérativement :

  • Ne rien saisir dans l’onglet "Commentaire" ;
  • Faire une saisie manuelle, le copier-coller écrase les formules de calcul dans les cellules ;
  • Respecter le format du cadre (sans ajout d’onglets).

Une fois complété, le fichier est à envoyer à tarification-solidarites@alsace.eu, en mettant en copie votre correspondant du Service Tarification.

En parallèle, vos propositions budgétaires seront à transmettre par voie postale avec accusé de réception, en précisant le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter votre établissement pour l’envoi des documents budgétaires.

Comme les années précédentes, il conviendra de joindre au TéléBP le rapport budgétaire mentionné à l’article R 314-18, dans lequel seront à détailler particulièrement les impacts au titre du Ségur. Notamment les montants non compensés par section tarifaire. En revanche, l’intégralité des coûts et des crédits de compensation liés au Ségur seront à imputer à la seule section soins de sorte à ne pas impacter les tarifs hébergement et dépendance.

En sus des pièces complémentaires à fournir réglementairement dans le cadre du dépôt des propositions budgétaires, il conviendra de transmettre, à l’aide du fichier en téléchargement, le détail des recettes atténuatives prévisionnelles de 2022 et pour les gestionnaires multisites, le détail du compte 628.

Afin de faciliter au mieux le passage au TELEBP, vos correspondants du Service Tarification Solidarités se tiennent à votre disposition.

Tableau récapitulatif Campagne budgétaire 2022

Campagne budgétaire 2022 - PA Accueil de jour et EHPA

Dans l’attente de la conclusion du CPOM, votre structure est toujours soumise à une procédure contradictoire pour la fixation du tarif hébergement. Pour la transmission de vos propositions budgétaires 2022, nous vous invitons à compléter le format TéléBP. Ce format permet :

  • l’importation automatique dans l’outil de tarification SOLATIS du service Tarification Solidarité de la CeA,
  • de réaliser vos budgets prévisionnels conformément au cadre réglementaire en vigueur dont le dépôt est prévu le 31 octobre 2021.

Avant de commencer à travailler sur TéléBP, nous vous rappelons quelques consignes :

  • Si vous disposez d’un logiciel de comptabilité, renseignez-vous auprès de votre éditeur pour savoir si ce fichier demandé peut être généré automatiquement (c’est très souvent le cas) ;
  • Si vous n’avez pas de moyens de le générer automatiquement, vous pouvez télécharger le fichier.

Ce TELEBP est donc à substituer totalement au fichier dont vous aviez usage.

Egalement quelques consignes de saisie à respecter impérativement :

  • Ne rien saisir dans l’onglet "Commentaire"
  • Faire une saisie manuelle, le copier-coller écrase les formules de calcul dans les cellules,
  • Respecter le format du cadre (sans ajout d’onglets).

Une fois complété, le fichier est à envoyer à tarification-solidarites@alsace.eu, en mettant en copie votre correspondant du Service Tarification.

En parallèle, vos propositions budgétaires seront à transmettre par voie postale avec accusé de réception, en précisant le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter votre établissement pour l’envoi des documents budgétaires.

Comme les années précédentes, il conviendra de joindre au TéléBP le rapport budgétaire mentionné à l’article R 314-18.

Pour les accueils de jour, nous vous rappelons également l’obligation de transmettre pour le 31/10/2021 l’annexe activité en vigueur ("annexe4_r.314-219casf_annexes_activite") par ailleurs disponible depuis le portail de connexion aux applications de la CNSA.

En sus des pièces complémentaires à fournir réglementairement dans le cadre du dépôt des propositions budgétaires, il conviendra de transmettre à l’aide du fichier le détail des recettes atténuatives prévisionnelles de 2022 et pour les gestionnaires multisites, le détail du compte 628.

Afin de faciliter au mieux le passage au TELEBP, vos correspondants du Service Tarification Solidarités se tiennent à votre disposition.

Tableau récapitulatif Campagne budgétaire 2022

Campagne budgétaire 2022 - PH

A l’instar de la campagne du compte administratif 2020, vous aurez la possibilité de transmettre vos propositions budgétaires pour 2022 sur le format TéléBP.

Le TéléBP vous permettra de réaliser vos budgets prévisionnels conformément au cadre réglementaire en vigueur dont le dépôt est prévu le 31 octobre 2021.

Avant de commencer à travailler sur TéléBP, nous vous rappelons quelques consignes :

  • Si vous disposez d’un logiciel de comptabilité, renseignez-vous auprès de votre éditeur pour savoir si ce fichier demandé peut être généré automatiquement (c’est très souvent le cas) ;
  • Si vous n’avez pas de moyens de le générer automatiquement, vous pouvez consulter ce fichier

Ce TELEBP est donc à substituer totalement au fichier dont vous aviez usage.

Egalement quelques consignes de saisie à respecter impérativement :

  • Ne rien saisir dans l’onglet "Commentaires"
  • Faire une saisie manuelle, le copier-coller écrase les formules de calcul dans les cellules,
  • Respecter le format du cadre (sans ajout d’onglets).

Une fois complété, le fichier est à envoyer à tarification-solidarites@alsace.eu, en mettant en copie votre correspondant du Service Tarification.

En parallèle, vos propositions budgétaires seront à transmettre par voie postale avec accusé de réception, en précisant le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter votre établissement pour l’envoi des documents budgétaires.

Comme les années précédentes, il conviendra de joindre au TéléBP le rapport budgétaire mentionné à l’article R 314-18.

En sus des pièces complémentaires à fournir réglementairement dans le cadre du dépôt des propositions budgétaires, il conviendra de transmettre à l’aide du fichier ci-joint le détail des recettes atténuatives prévisionnelles de 2022 et pour les gestionnaires multisites, le détail du compte 628.

Afin de faciliter au mieux le passage au TELEBP, vos correspondants du Service Tarification Solidarités se tiennent à votre disposition.

Tableau récapitulatif Campagne budgétaire 2022

Campagne budgétaire 2022 - PE

A l’instar de la campagne du compte administratif 2020, pour la transmission de vos propositions budgétaires 2022, nous vous invitons à compléter le format TéléBP.

Le TéléBP vous permettra de réaliser vos budgets prévisionnels conformément au cadre réglementaire en vigueur dont le dépôt est prévu le 31 octobre 2021.

Avant de commencer à travailler sur TéléBP, nous vous rappelons quelques consignes :

  • Si vous disposez d’un logiciel de comptabilité, renseignez-vous auprès de votre éditeur pour savoir si ce fichier demandé peut être généré automatiquement (c’est très souvent le cas) ;
  • Si vous n’avez pas de moyens de le générer automatiquement, vous pouvez le faire via ce fichier 

Ce TELEBP est donc à substituer totalement au fichier dont vous aviez usage.

Egalement quelques consignes de saisie à respecter impérativement :

  • Ne rien saisir dans l’onglet "Commentaires"
  • Faire une saisie manuelle, le copier-coller écrase les formules de calcul dans les cellules,
  • Respecter le format du cadre (sans ajout d’onglets).

Une fois complété, le fichier est à envoyer à tarification-solidarites@alsace.eu, en mettant en copie votre correspondant du Service Tarification.

En parallèle, vos propositions budgétaires seront à transmettre par voie postale avec accusé de réception, en précisant le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter votre établissement pour l’envoi des documents budgétaires.

Comme les années précédentes, il conviendra de joindre au TéléBP le rapport budgétaire mentionné à l’article R 314-18.

En sus des pièces complémentaires à fournir réglementairement dans le cadre du dépôt des propositions budgétaires, il conviendra de transmettre à l’aide du fichier ci-joint le détail des recettes atténuatives prévisionnelles de 2022 et pour les gestionnaires multisites, le détail du compte 628.

Afin de faciliter au mieux le passage au TELEBP, vos correspondants du Service Tarification Solidarités se tiennent à votre disposition.

Tableau récapitulatif Campagne budgétaire 2022

Campagne budgétaire 2022 - SAAD

Pour la campagne budgétaire 2022, nous vous invitons à compléter le format TéléBP. Ce format permet :

  • l’importation automatique dans l’outil de tarification SOLATIS du service Tarification Solidarité de la CeA,
  • de réaliser vos budgets prévisionnels conformément au cadre réglementaire en vigueur dont le dépôt est prévu le 31 octobre 2021.

Le TéléBP vous permettra de réaliser vos budgets prévisionnels conformément au cadre réglementaire en vigueur dont le dépôt est prévu le 31 octobre 2021.

Avant de commencer à travailler sur TéléBP, nous vous rappelons quelques consignes :

  • Si vous disposez d’un logiciel de comptabilité, renseignez-vous auprès de votre éditeur pour savoir si ce fichier demandé peut être généré automatiquement (c’est très souvent le cas) ;
  • Si vous n’avez pas de moyens de le générer automatiquement, vous pouvez le faire avec ce fichier

Ce TELEBP est donc à substituer totalement au fichier dont vous aviez usage.

Egalement quelques consignes de saisie à respecter impérativement :

  • Ne rien saisir dans l’onglet "Commentaires"
  • Faire une saisie manuelle, le copier-coller écrase les formules de calcul dans les cellules,
  • Respecter le format du cadre (sans ajout d’onglets).

Une fois complété, le fichier est à envoyer à tarification-solidarites@alsace.eu, en mettant en copie votre correspondant du Service Tarification.

En parallèle, vos propositions budgétaires seront à transmettre par voie postale avec accusé de réception, en précisant le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter votre établissement pour l’envoi des documents budgétaires.

Comme les années précédentes, il conviendra de joindre au TéléBP le rapport budgétaire mentionné à l’article R 314-18.

En sus des pièces complémentaires à fournir réglementairement dans le cadre du dépôt des propositions budgétaires, il conviendra de transmettre à l’aide du fichier ci-joint le détail des recettes atténuatives prévisionnelles de 2022 et pour les gestionnaires multisites, le détail du compte 628.

Afin de faciliter au mieux le passage au TELEBP, vos correspondants du Service Tarification Solidarités se tiennent à votre disposition.

Tableau récapitulatif Campagne budgétaire 2022

Campagne des comptes 2020

Concernant la campagne des comptes 2020 : TELECA et ERRD, un tableau récapitulatif des différents cadres réactualisés à utiliser pour chaque situation (champ PA – PH – PE – SAAD) est mis à votre disposition.

A titre de rappel, quelques consignes sont à respecter impérativement :

  • prendre en compte les dernières versions mises à jour dont les raccourcis vous sont donnés dans le tableau,
  • faire une saisie manuelle car le "copier-coller" écrase les formules de calcul dans les cellules,
  • respecter le format du cadre,
  • ne pas ajouter d’onglets supplémentaires,
  • ne pas rédiger votre rapport dans les commentaires ou dans un onglet rajouté.

Pour les ERRD 2020, vous disposez des nouvelles versions de ces cadres. Une note de la CNSA du 10 mars 2021 vous donne des consignes pour les remplir.

Une fois complété :

  • le fichier TELECA 2020 est à envoyer par messagerie à l’adresse suivante : 

en activant une demande d’accusé de réception et en mettant en copie votre correspondant habituel du Service Tarification Solidarité (STS).

Pour rappel, si vous êtes concerné(e) par l'envoi d'un ERRD, vous n'avez pas à envoyer un TéléCA.

Il vous est également rappelé de transmettre, en pièce jointe, le rapport d'activité obligatoire conformément à l'article R 314-50 du Code de l'action sociale et des familles.

Compte tenu du caractère exceptionnel de l’exercice 2020, il conviendra de retracer, dans une logique de compte d’emploi, les dépenses et recettes exceptionnelles liées à la crise sanitaire afin de pouvoir en appréhender l’impact sur le résultat de l’exercice.

En cas de difficulté ou de questionnement, n’hésitez pas à contacter votre correspondant habituel du Service Tarification Solidarité.

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