Le dépistage des personnels, résidents et personnes accompagnées – Test RT-PCR

Gestion crise Covid
Gestion crise Covid CD67

La stratégie régionale de dépistage

Vous trouverez ici les consignes nationales concernant vos établissements et services :

Elles indiquent :

  • dans le secteur PH, que l’accueil en internat ou externat d’une personne en situation de handicap ne peut être conditionné à la réalisation préalable d’un test de dépistage, sous réserve de se conformer aux mesures sanitaires en vigueur (notamment prise de température et pas d’accueil en cas de symptômes), sauf cas exceptionnels déterminés avec l’ARS
  • dans le secteur des établissements PA qu’un test par RT-PCR doit être effectué pour les nouvelles admissions au stade de la préadmission à j-2
  • que, comme pour toute la population, tout professionnel ou salarié ou personne accompagnée / résident présentant le moindre symptôme évocateur ou recensé contact à risque doit faire l’objet d’un test PCR
  • que des tests PCR doivent pouvoir être demandés ou proposés aux nouveaux professionnels permanents et temporaires deux jours avant leur intervention dans l’établissement, et à tous les professionnels au retour des congés (enjeu important en cette période de congés) :
    • Dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées
    • dans les structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap accompagnant des personnes à risque de forme grave de COVID 19 au sens de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 20 avril 2020

A titre de rappel, l’article 24 de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé qui dispose que "Par dérogation à l' article L. 6211-10 du code de la santé publique et à l' article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé ou leurs employés, les personnels d'un établissement de santé, d'un établissement social ou d'un établissement médico-social peuvent bénéficier, à leur demande et sans prescription médicale, sur présentation d'un justificatif attestant de l'une de ces qualités, dans le laboratoire de biologie médicale de son choix, d'examens de détection du génome du SARS-CoV-2, d'examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus ou de ces deux examens, intégralement pris en charge par l'assurance maladie ".

Afin d’assurer un suivi départemental des tests de dépistage, nous vous demandons de remplir de manière systématique (quel que soit le laboratoire d’ailleurs), les résultats des tests de dépistage dès qu’ils sont portés à votre connaissance en utilisant cette enquête.

L’offre de dépistage proposée par Le Département via le Laboratoire Départemental d’Analyse

Pour augmenter les capacités de réalisation de test sur notre territoire et permettre un dépistage massif des résidents et des personnels, le Département du Bas-Rhin a proposé à l’Etat de mettre les compétences de son laboratoire départemental d’analyses au service du dépistage de la maladie pour les résidents et les personnels des EHPAD.

Suite à l’accord de l’Etat, le Département du Bas-Rhin s’est associé avec deux laboratoires de biologie médicale : Bio 67-Biosphère et Fondation de la Maison du Diaconat de Mulhouse sur le territoire du Haut Rhin. Le laboratoire, qui travaille d’ordinaire pour la santé animale et la santé alimentaire, dispose d’un potentiel de 400 à 500 tests par jour sur les deux départements alsaciens.

Les phases pré et post analytique sont confiées à ces deux laboratoires.

La phase analytique est réalisée par le Laboratoire Départemental d’Analyses avec la mise à disposition d’agents du Laboratoire Départemental Vétérinaire du Haut-Rhin permettant ainsi de répondre potentiellement à la demande de l’ensemble des EHPAD du territoire alsacien.

Les analyses réalisées par le laboratoire départemental d’analyses du Département, sont fournies en 24 heures (jours ouvrés) au laboratoire de biologie médicale.

Dans ce cadre, pour opérer des dépistages du virus dans vos établissements, nous vous proposons dorénavant de contacter directement le laboratoire départemental d’analyse aux adresses suivantes : valerie.quieti@bas-rhin.fr, christophe.digrande@bas-rhin.fr, en portant en copie : celine.contal@bas-rhin, drps.sei@bas-rhin.fr et ars-grandest-dt67-autonomie@ars.sante.fr

En parallèle de cette proposition, les autres laboratoires présents dans le département peuvent être sollicités par vos soins également.

Vous trouverez ci-après :

Prise en charge par la CPAM des tests de dépistage RT PCR en EHPAD ou ESMS-PH

Dans les cas des tests de dépistage RT PCR collectifs, ceux-ci peuvent être pris en charge par la CPAM comme suit :

  • Les tests RT-PCR réalisés dans le cadre d’un dépistage collectif en ESMS, qu’il s’agisse des personnels ou des résidents, sont pris en charge par l’assurance maladie selon un circuit de facturation simplifié:
  • Les modalités de financement des dépistages collectifs par la CPAM dépendent de la date de leur réalisation :
    • Les tests réalisés entre le 9 avril et le 4 juin 2020 dont les frais ont été avancés par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les établissements médico-sociaux d’hébergement pour personnes handicapées (ESMS-PH) sont rétroactivement pris en charge par l’Assurance maladie et remboursés aux établissements. Ce remboursement est conditionné à la signature d’une convention signée (retrouvez en téléchargement la convention type et le document Excel pour répertorier les factures) entre l’établissement et sa caisse pivot.
    • A compter du 5 juin 2020 l’EHPAD ou ESMS-PH ne doit plus avancer les frais engagés par les tests de dépistage RT-PCR. Il convient de mettre en œuvre le circuit présenté dans la fiche de présentation en transmettant un modèle de facturation adéquat selon le mode de dépistage en drive ou par des infirmiers libéraux
  • Les prestations couvertes comprennent :
      • le test biologique (RT-PCR SARS-CoV-2), B200 soit 54 €, facturé par le laboratoire;
      • un forfait pré-analytique au tarif de B17, soit 4,59 €, non spécifique au COVID, qui peut être facturé par le laboratoire pour toute ordonnance de biologie (correspondant à l’enregistrement administratif, l’identification, l’acheminement des prélèvements) (facturé une fois par jour par et par personne maximum);
      • un prélèvement, réalisé par le laboratoire ou non.

Pour obtenir ce remboursement, l’établissement adresse (adresse : ehpad.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr ) avant le 15 du mois suivant à sa caisse de référence un relevé mensuel faisant office de facture récapitulative, selon le circuit de communication avec la caisse, selon le même modèle qui a été mis en œuvre pour le remboursement des frais de taxis des professionnels.

Selon le type d’établissement, celui-ci est remboursé :

  • le 20 du mois suivant la transmission de la facture récapitulative s’il est en tarification à la dotation
  • ou le 5 du mois suivant la transmission de la facture récapitulative s’il est en tarification en prix de journée.
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