Covid-19 - Accompagnement des gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Gestion crise Covid CD67

Dans cette rubrique

Vous êtes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux ? Cette page vous est destinée. Retrouvez dans cette rubrique tous les éléments synthétiques en fonction de vos besoins dans les différents onglets thématiques pour vous accompagner dans la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 mais également dans votre gestion budgétaire.

La rubrique est organisée en 5 thématiques :

Actualités

Le dispositif qui avait été mis en place à compter d'avril 2020, concernant la sortie d'hospitalisation de patients atteints de COVID-19 et hospitalisés pour cette raison, est bien actif jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, à savoir le 16 février 2021 (inclus). Il est décrit dans la lettre réseau de l'assurance maladie.

En résumé : l'assurance maladie prend en charge une partie du forfait dépendance et du tarif hébergement du séjour d'hébergement temporaire pour ramener le reste à charge journalier pour le résident à un niveau équivalent au montant du forfait journalier hospitalier, soit 20€ par jour en 2020 contre environ 70€ en moyenne pour une place classique d'hébergement temporaire.

Pour développer cette offre, nous vous demandons de relayer votre demande à votre correspondant ARS (nombre de résidents, date et durée du séjour à préciser), qui autorisera l'accueil en HT exceptionnel. Pour que la PEC financière puisse se mettre en place, vous devrez alors vous mettre en relation avec la CPAM du Bas-Rhin (ehpad.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr) pour lui transmettre l'ensemble des éléments nécessaires à la facturation :

    • le n° finess de l'établissement
    • l'identité des résidents : nom, prénom, date de naissance, n° de sécurité sociale
    • les dates de séjour
    • montant de la prise en charge

  • Renfort de professionnels libéraux en EHPAD et en SSIAD

Nous vous rappelons (la CPAM vous l'a aussi relayé) que la dérogation exceptionnelle à l'intervention de professionnels libéraux en EHPAD, financés par la CPAM est prolongée jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 16 février 2021 (inclus).

Dans le cas de l'intervention au forfait des professionnels (et seulement dans ce cas), si vous souhaitez en bénéficier, de la même façon, vous devez relayer à votre correspondant ARS la demande (quel professionnel/sur quelle période/pour quels motifs), qui autorisera l'intervention et le déclenchement du financement, en lien avec la CPAM. La facturation est ensuite à traiter directement avec la CPAM du Bas-Rhin.
Ce dispositif a été ouvert aux SSIAD qui en ont été informés le 16/12/2020. Vous trouverez les détails dans la lettre-réseau.

  • Recommandations dans le cadre du rebond de l'épidémie de Covid-19

Face au rebond de l'épidémie de Covid-19, vous trouverez ci-après un ensemble de recommandations et de protocoles mis à jour à mettre en oeuvre dans les établissements sociaux et médico-sociaux du champs personnes âgées et personnes en situation de handicap :

Rappel :

 

  • Mise en place par le Conseil Régional d’une formation courte d’agent d’accueil et de services au bénéfice des EHPAD

La Région Grand Est s’engage aux côtés de ses partenaires dans la gestion de la crise sanitaire en proposant des actions de formation courtes à destination du public demandeur d’emploi.

Afin de soulager et d’anticiper la période des congés de Noël, la Région propose la mise en place d’une formation d’agent d’accueil et de services (35h) pour répondre aux besoins de vos structures.

Afin d’être opérationnel très rapidement, le public pourra bénéficier d’une action autour d’apports de connaissances sur les points suivants :

    • Connaissance de l’environnement professionnel spécifique
    • L’accueil au sein de vos structures
    • L’entretien et l’aide aux repas.

Cette action vise à professionnaliser le public repéré pour une embauche rapide dans vos structures (renfort de vos personnels/ vacation, CDD, …).

Pour ce faire, nous devons identifier précisément vos besoins en termes de personnels non soignants.
Vous trouverez en cliquant ici, le lien qui vous permettra de compléter le formulaire prévu à cet effet par les services du Conseil Régional, avec un retour demandé pour le Mardi 1er décembre 18H.

En cas de besoin, vous pouvez contacter les personnes en charge du sujet au sein du Conseil Régional via les adresses mail suivantes : catherine.baurin@grandest.fr et nicole.dilorenzo@grandest.fr.

 

  • COVIPSY et COVID ECOUT 67

Nous vous informons de la réactivation sur le département 67, à partir de lundi 9 novembre 2020, des deux dispositifs complémentaires de soutien et de prise en charge médico-psychologique lié à la crise sanitaire du Covid-19 pilotés par le Centre Régional du Psychotraumatsime (Hôpitaux Universitaires de Strasbourg) :

    • Le dispositif COVIPSY 67 à destination de l’ensemble des soignants et des professionnels sociaux et médico-sociaux coordonné par le Centre Psychotrauma Alsace Nord. Une permanence téléphonique est mise en place au 03 88 11 68 20 de de 12h-20h en semaine et 16h-20h le week-end et jours fériés

    • Le dispositif COVI ECOUTE 67 à destination du grand public animé par le Centre Psychotrauma Alsace Nord et par le Conseil Local de Santé Mentale de l’Eurométropole. Une permanence téléphonique est mise en place au 03 88 11 62 20 de 12h-20h en semaine et 16h-20h le week-end et jours fériés

  • Campagne flash tests antigéniques des personnels en EHPAD – retour de congés de la Toussaint

Vous trouverez ici les consignes relatives au déploiement accéléré des tests antigéniques dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes à risque de forme grave de covid-19.

Comme vous le savez, l’ARS a décidé de lancer une campagne de dépistage des professionnels des EHPAD de retour de congés de la Toussaint, ou s’étant exposé à des situations à risques. L’ensemble des professionnels asymptomatiques sont concernés.

S’agissant plus particulièrement de la remontée des listes nominatives de vos personnels qui révèleront un résultat positif au test antigénique, il vous est demandé de procéder selon les modalités détaillées ci-après.

Ces consignes, définies en articulation avec l’Assurance Maladie Grand Est, visent à garantir la confidentialité des informations que vous communiquerez à la CPAM et qui sont à caractère personnel.

  • Procéder aux tests au fur et à mesure des retours de congés des personnels
  • Procéder à la transmission des résultats positifs de vos personnels :
    • En priorité par MSS (messagerie sécurisée en santé) Si cela vous est possible
    • Sinon:
      • en prenant l’attache de votre plateforme départementale Assurance Maladie afin que cette dernière vous communique la marche à suivre d’envoi des listes des P0 détectés via le canal sécurisé PETRA ; les coordonnées de cette plateforme sont disponibles ici (et viennent en substitution du n° de téléphone national mentionné en page 3 (partie 6) de l’instruction.
      • pour les EHPAD rattachés à un établissement de santé équipé de comptes partenaires : il est demandé aux ES de procéder à la saisie directe des P0 détectés dans Contact Covid

Un fichier Excel vous est adressé comprenant :

    • un tableau (onglet 1 "tableau des résultats+ COVID") à compléter, afin que vous puissiez remonter les informations nécessaires (tests antigéniques des personnels positifs) et permettant à la CPAM d’intégrer les P0 détectés dans l’outil Contact COVID de l’Assurance Maladie
    • Un lisez-moi (onglet 2)
    • Les annuaires des plateformes contact tracing PFCT (onglet 3) et messagerie sécurisée en santé MSS (onglet 4)

Nous attirons votre attention sur le strict usage des adresses et n° de téléphones des annuaires précités dédié exclusivement à la campagne de dépistage flash en EHPAD. En aucun cas ils ne doivent être diffusés/utilisés dans un autre cadre.

Par ailleurs, en cas de survenue d’un cas Covid ou d’un décès Covid chez un résident ou un personnel, vous devez systématiquement renseigner à la fois le portail national des signalements de Santé Publique France à l’adresse suivante : https://voozanoo.santepubliquefrance.fr/1828535468/scripts/aindex.php et l’enquête départementale CD/ARS (https://enquetes.bas-rhin.fr/SurveyServer/s/Sphinx/Remontee_quotidienne_cas_COVID-19/questionnaire.htm)

S’agissant de la conduite à tenir, il est rappelé que le résultat du test antigénique ne nécessite pas d’être confirmé par un test RT-PCR.

Enfin, nous appelons votre attention sur les consignes nationales détaillées en p.4 de l’instruction quant aux conduites à tenir selon le résultat du test antigénique.

Vous pouvez vous rapprocher de votre laboratoire de proximité pour former vos équipes à la bonne réalisation de ces tests.

Vous trouverez également la doctrine d’utilisation des tests antigénique du Ministère des solidarités et de la santé.

  • Campagne de vaccination contre la grippe en EHPAD et en établissements de santé

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe en EHPAD et en établissements de santé, veuillez trouver :

Votre attention particulière est attirée sur les points suivants :

    1. La vaccination des résidents et des professionnels en EHPAD via un formulaire spécifique en ligne

Un formulaire dédié au suivi de la couverture vaccinale antigrippale des professionnels et résidents en EHPAD sera mis à disposition sur le portail des signalements des effets sanitaires indésirables. Ce formulaire, qui sera mis en ligne fin octobre/début novembre, permettra de disposer au niveau national d’une évaluation de la couverture vaccinale dans ces établissements.

Les professionnels des EHPAD suivants seront intégrés dans cette enquête :

    • Les professionnels de santé (médecins, infirmiers, aides-soignants et autres professionnels paramédicaux) ;
    • Les autres professionnels (personnel social, d’animation, éducatif, hôtelier, administratif, et services généraux).

Les EHPAD seront invités à réaliser leurs déclarations pour le 13 novembre 2020.  Ces données sont indispensables, dans le contexte sanitaire que nous connaissons qui amène les autorités à fixer un objectif de vaccination ambitieux pour cette campagne 2020/2021, au bon suivi de sa mise en œuvre. Votre attention est appelée sur la nécessité de participer à cette remontée d’informations dans les délais impartis.

Les résultats seront analysés et consolidés au niveau national par Santé Publique France début décembre 2020.

    1. L’évolution des stocks de vaccins commandés dans les Pharmacies à Usage Intérieur (PUI) via l’outil « MAPUI.FR »

Trois indicateurs ont été identifiés pour suivre les stocks de vaccins antigrippaux détenus notamment dans les PUI des EHPAD (mais aussi des établissements de santé). Afin d’être en mesure de suivre l’évolution de ces stocks, l’outil fonctionnel « Mapui.fr », déployé en avril dernier pour répondre aux enjeux relatifs à l’approvisionnement en médicaments (notamment de réanimation), sera à compléter.

Ceci nécessite que les EHPAD avec PUI qui n’utilisent pas les médicaments ciblés jusqu’alors via Mapui.fr et ne disposent donc pas de compte utilisateur pour se connecter à la plateforme puissent y accéder. La DGOS et l’ARS sont en cours d’identification des EHPAD avec PUI non référencés à ce jour dans Mapui.fr. Les EHPAD concernés ont dû recevoir avant le lundi 12 octobre 2020 un mail avec un lien leur permettant d’activer leur compte maPUI.

Il est attendu que les PUI des EHPAD disposant de vaccins transmettent chaque semaine :

    • le nombre de doses de vaccin antigrippal en stock à la PUI ;
    • le nombre cumulé de doses de vaccins antigrippaux commandées pour la campagne en cours par la PUI.

Les remontées ont débuté à partir du 13 octobre 2020 et se poursuivront jusqu’à la fin de la campagne vaccinale.

Merci par avance pour votre mobilisation et votre concours à cette campagne 2020-2021.

  • Lancement par l’ARS Grand-Est de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination de personnes adultes en situation de handicap

Dans le cadre du plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique, l’ARS Grand-Est a lancé le 3 septembre 2020 l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) régional intitulé « Réponses nouvelles et transformation de l’offre médico-sociale en faveur de la prévention des départs non souhaités de personnes adultes en situation de handicap vers la Belgique ».

Vous trouverez ainsi deux documents concernant cet AMI :

Ces documents sont également consultables et téléchargeables sur le site internet de l’ARS Grand-Est.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés en version électronique pour le 9 octobre 2020 sur les boîtes aux lettres fonctionnelles :

Jusqu’à cette date, vous pouvez solliciter des précisions complémentaires par messagerie aux adresses e-mail ainsi communiquées.

  • Prolongation des mesures dérogatoires de l’assurance maladie pour renforcer les équipes soignantes en EHPAD

La Caisse nationale d’assurance maladie a diffusé le 27 août une nouvelle lettre réseau aux caisses primaires d’assurance maladie sur les mesures dérogatoires accordées pour renforcer les équipes soignantes en EHPAD. La présente fiche a pour objet de vous en informer.

  • Protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de protection des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes à risque de forme grave de Covid-19, en cas de dégradation de la situation épidémique

Ce protocole présente les recommandations susceptibles d’être activées ou réactivées dans les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et dans les unités de soins de longue durée (USLD), en cas de dégradation de la situation épidémique.

  • Consignes nationales concernant les tests de dépistage

Vous trouverez deux documents sur les consignes nationales concernant vos établissements et services : 

Elles indiquent que :

    • dans le secteur PH, l'accueil en internat ou externat d'une personne en situation de handicap ne peut être conditionné à la réalisation préalable d'un test de dépistage, sous réserve de se conformer aux mesures sanitaires en vigueur (notamment prise de température et pas d'accueil en cas de symptômes), sauf cas exceptionnels déterminés avec l'ARS
    • dans le secteur des établissements PA, un test par RT-PCR doit être effectué pour les nouvelles admissions au stade de la préadmission à j-2
    • comme pour toute la population, tout professionnel ou salarié ou personne accompagnée/résident présentant le moindre symptôme évocateur ou recensé contact à risque doit faire l'objet d'un test PCR
    • que des tests PCR doivent pouvoir être demandés ou proposés aux nouveaux professionnels permanents et temporaires deux jours avant leur intervention dans l'établissement, et à tous les professionnels au retour des congés (enjeu important en cette période de congés) :
      - dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées
      - dans les structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap accompagnant des personnes à risque de forme grave de COVID 19 au sens de l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 20 avril 2020

A titre de rappel, l’article 24 de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé dispose que "Par dérogation à l' article L. 6211-10 du code de la santé publique et à l' article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé ou leurs employés, les personnels d'un établissement de santé, d'un établissement social ou d'un établissement médico-social peuvent bénéficier, à leur demande et sans prescription médicale, sur présentation d'un justificatif attestant de l'une de ces qualités, dans le laboratoire de biologie médicale de son choix, d'examens de détection du génome du SARS-CoV-2, d'examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus ou de ces deux examens, intégralement pris en charge par l'assurance maladie".

Afin d’assurer un suivi départemental des tests de dépistage, nous vous demandons de remplir de manière systématique (quel que soit le laboratoire d’ailleurs), les résultats des tests de dépistage dès qu’ils sont portés à votre connaissance en utilisant cette enquête.

  • Mise à jour du calendrier de la CNAM des mesures dérogatoires des établissements médico-sociaux

La CNAM a mis à jour le calendrier des mesures dérogatoires en faveur des établissements. Les dates d’application ayant changé, vous pouvez vous référer au tableau indiquant les dates d’application des mesures exceptionnelles selon le type d’établissement concerné.

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