Covid-19 - Accompagnement des gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Gestion crise Covid CD67

Dans cette rubrique

Vous êtes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux ? Cette page vous est destinée. Retrouvez dans cette rubrique tous les éléments synthétiques en fonction de vos besoins dans les différents onglets thématiques pour vous accompagner dans la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 mais également dans votre gestion budgétaire.

La rubrique est organisée en 5 thématiques :

Actualités

  • Campagne de vaccination contre la grippe en EHPAD et en établissements de santé

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe en EHPAD et en établissements de santé, veuillez trouver :

Votre attention particulière est attirée sur les points suivants :

    1. La vaccination des résidents et des professionnels en EHPAD via un formulaire spécifique en ligne

Un formulaire dédié au suivi de la couverture vaccinale antigrippale des professionnels et résidents en EHPAD sera mis à disposition sur le portail des signalements des effets sanitaires indésirables. Ce formulaire, qui sera mis en ligne fin octobre/début novembre, permettra de disposer au niveau national d’une évaluation de la couverture vaccinale dans ces établissements.

Les professionnels des EHPAD suivants seront intégrés dans cette enquête :

    • Les professionnels de santé (médecins, infirmiers, aides-soignants et autres professionnels paramédicaux) ;
    • Les autres professionnels (personnel social, d’animation, éducatif, hôtelier, administratif, et services généraux).

Les EHPAD seront invités à réaliser leurs déclarations pour le 13 novembre 2020.  Ces données sont indispensables, dans le contexte sanitaire que nous connaissons qui amène les autorités à fixer un objectif de vaccination ambitieux pour cette campagne 2020/2021, au bon suivi de sa mise en œuvre. Votre attention est appelée sur la nécessité de participer à cette remontée d’informations dans les délais impartis.

Les résultats seront analysés et consolidés au niveau national par Santé Publique France début décembre 2020.

    1. L’évolution des stocks de vaccins commandés dans les Pharmacies à Usage Intérieur (PUI) via l’outil « MAPUI.FR »

Trois indicateurs ont été identifiés pour suivre les stocks de vaccins antigrippaux détenus notamment dans les PUI des EHPAD (mais aussi des établissements de santé). Afin d’être en mesure de suivre l’évolution de ces stocks, l’outil fonctionnel « Mapui.fr », déployé en avril dernier pour répondre aux enjeux relatifs à l’approvisionnement en médicaments (notamment de réanimation), sera à compléter.

Ceci nécessite que les EHPAD avec PUI qui n’utilisent pas les médicaments ciblés jusqu’alors via Mapui.fr et ne disposent donc pas de compte utilisateur pour se connecter à la plateforme puissent y accéder. La DGOS et l’ARS sont en cours d’identification des EHPAD avec PUI non référencés à ce jour dans Mapui.fr. Les EHPAD concernés ont dû recevoir avant le lundi 12 octobre 2020 un mail avec un lien leur permettant d’activer leur compte maPUI.

Il est attendu que les PUI des EHPAD disposant de vaccins transmettent chaque semaine :

    • le nombre de doses de vaccin antigrippal en stock à la PUI ;
    • le nombre cumulé de doses de vaccins antigrippaux commandées pour la campagne en cours par la PUI.

Les remontées ont débuté à partir du 13 octobre 2020 et se poursuivront jusqu’à la fin de la campagne vaccinale.

Merci par avance pour votre mobilisation et votre concours à cette campagne 2020-2021.

 

  • Renforcement des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux dans le cadre du rebond de l’épidémie

Par décision du Conseil de défense et de sécurité nationale du 23 septembre 2020, les mesures de protection nationales sont renforcées dans tous les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave du Covid-19, notamment des personnes âgées (notamment EHPAD et USLD), quelle que soit la situation épidémique de leur territoire.

Pour vous accompagner dans la gestion de cette crise sanitaire, de nouveaux documents à jour sont à votre disposition, ainsi vous trouverez :

 

  • Le territoire du Bas-Rhin est passé en niveau 2 de crise.

Cela implique une vigilance accrue de votre part dans l’application des mesures barrières dans tous les ESMS.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de maintenir le droit de visite des résidents, tout en l’encadrant par les protocoles que vous avez mis en place.

Nous vous conseillons de graduer selon la situation de votre établissement et de son territoire les mesures prévues dans ce protocole et de les partager avec votre CVS. Ainsi, le renforcement éventuel de ces mesures pourra s’opérer dans le meilleur cadre possible.

Dans le cadre de l’activation du niveau 2, nous vous informons de la réactivation de l’astreinte gériatrique à destination des EHPAD. Elle est disponible 7 jour 7 pour un appui en soins gériatriques la journée et en soins palliatifs la nuit. Vous trouverez ainsi la fiche à ce sujet que vous pouvez diffuser à vos équipes et afficher dans les services, avec les horaires et numéros à joindre.

 

  • Zone de Circulation Active (ZCA) du virus COVID 19

Dans le cadre du passage du Bas-Rhin en Zone de Circulation Active (ZCA) du virus COVID 19 par décret du 5 septembre 2020, veuillez trouver une note récapitulative des impacts sur les différentes activités de santé du territoire.

Pour toute question, vous pouvez contacter la Délégation Territoriale du Bas-Rhin au : 03.88.88.93.00.

  • Lancement par l’ARS Grand-Est de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination de personnes adultes en situation de handicap

Dans le cadre du plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique, l’ARS Grand-Est a lancé le 3 septembre 2020 l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) régional intitulé « Réponses nouvelles et transformation de l’offre médico-sociale en faveur de la prévention des départs non souhaités de personnes adultes en situation de handicap vers la Belgique ».

Vous trouverez ainsi deux documents concernant cet AMI :

Ces documents sont également consultables et téléchargeables sur le site internet de l’ARS Grand-Est.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés en version électronique pour le 9 octobre 2020 sur les boîtes aux lettres fonctionnelles :

Jusqu’à cette date, vous pouvez solliciter des précisions complémentaires par messagerie aux adresses e-mail ainsi communiquées.

 

  • Prolongation des mesures dérogatoires de l’assurance maladie pour renforcer les équipes soignantes en EHPAD

La Caisse nationale d’assurance maladie a diffusé le 27 août une nouvelle lettre réseau aux caisses primaires d’assurance maladie sur les mesures dérogatoires accordées pour renforcer les équipes soignantes en EHPAD. La présente fiche a pour objet de vous en informer.

 

  • Réalisation d’un test COVID chez les professionnels de santé et médico-sociaux avant leur reprise de travail en fin de congés

La situation épidémiologique liée à la COVID-19 sur le territoire national est d’évolution rapide avec une augmentation de nombreux indicateurs. Le nombre de personnes atteintes de COVID-19 de retour d’un séjour à l’étranger est également significatif. En Europe, le taux d’incidence est supérieur à 50/100 000 pour un certain nombre de pays comme le Luxembourg et l’Espagne.

Un dépistage du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR est recommandé chez tout professionnel de santé d’un établissement de santé ou d’un établissement ou service médico-social :

    • avec des symptômes évocateurs de COVID-19 ;
    • identifié comme personne contact d’un cas de COVID-19 ;
    • ayant participé à un rassemblement de nombreuses personnes (mariages, festivals, concerts, funérailles, etc.) ;
    • au retour d’une zone à risque : séjour à l’étranger ou à Mayotte ou en Guyane ou dans un autre lieu, y compris en métropole, dans lequel la circulation du virus est élevée (foyer épidémique (cluster) ou incidence élevée) ;
    • revenant de congés quelle que soit la zone de villégiature, s’il prend en charge ou accompagne des patients fragilisés : immunodéprimés, insuffisants respiratoires, sujets âgés, etc..

Plus d’informations dans le Message d’Alerte Rapide Sanitaire (MARS) du 20/08/2020

 

  • Protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de protection des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes à risque de forme grave de Covid-19, en cas de dégradation de la situation épidémique

Ce protocole présente les recommandations susceptibles d’être activées ou réactivées dans les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et dans les unités de soins de longue durée (USLD), en cas de dégradation de la situation épidémique.

  • Canicule

Lors des périodes de fortes chaleurs, nous vous demandons de rester vigilants pour mettre en place immédiatement des mesures de prévention spécifiques dans vos établissements, d’une part, et, d’autre part, de tenir compte du contexte particulier lié au Covid en vous référant notamment aux 2 fiches qui se trouvent sur le site du Ministère des solidarités et de la santé :

Il est rappelé, également, aux exploitants de restaurants collectifs, et particulièrement ceux qui accueillent des populations sensibles (jeunes enfants, personnes âgées,…), la nécessité de veiller au respect des mesures de maîtrise des risques sanitaires liés à l'alimentation.

Les chaînes du chaud et du froid ainsi que le refroidissement rapide des plats cuisinés sont soumis au respect de températures réglementaires définies par l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif au commerce de détail. Ces températures permettent de limiter le développement des bactéries pathogènes dans les denrées alimentaires. Leur respect doit donc faire l'objet de vérifications fréquentes et effectives.

Par ailleurs, le mixage, le moulinage et le hachage des préparations sont des opérations à risque du fait de la modification de la structure des denrées, de la forte teneur en humidité voire en air de la préparation obtenue, d'où des risques de contamination et de développement microbien importants. A chaud comme à froid, ces opérations doivent être effectuées le plus près possible de la consommation, avec des précautions d’hygiène très strictes. En outre, les volumes de mixés doivent être faibles. Les excédents seront détruits.

  • Consignes nationales concernant les tests de dépistage

Vous trouverez deux documents sur les consignes nationales concernant vos établissements et services : 

Elles indiquent que :

    • dans le secteur PH, l'accueil en internat ou externat d'une personne en situation de handicap ne peut être conditionné à la réalisation préalable d'un test de dépistage, sous réserve de se conformer aux mesures sanitaires en vigueur (notamment prise de température et pas d'accueil en cas de symptômes), sauf cas exceptionnels déterminés avec l'ARS
    • dans le secteur des établissements PA, un test par RT-PCR doit être effectué pour les nouvelles admissions au stade de la préadmission à j-2
    • comme pour toute la population, tout professionnel ou salarié ou personne accompagnée/résident présentant le moindre symptôme évocateur ou recensé contact à risque doit faire l'objet d'un test PCR
    • que des tests PCR doivent pouvoir être demandés ou proposés aux nouveaux professionnels permanents et temporaires deux jours avant leur intervention dans l'établissement, et à tous les professionnels au retour des congés (enjeu important en cette période de congés) :
      - dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées
      - dans les structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap accompagnant des personnes à risque de forme grave de COVID 19 au sens de l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 20 avril 2020

A titre de rappel, l’article 24 de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé dispose que "Par dérogation à l' article L. 6211-10 du code de la santé publique et à l' article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé ou leurs employés, les personnels d'un établissement de santé, d'un établissement social ou d'un établissement médico-social peuvent bénéficier, à leur demande et sans prescription médicale, sur présentation d'un justificatif attestant de l'une de ces qualités, dans le laboratoire de biologie médicale de son choix, d'examens de détection du génome du SARS-CoV-2, d'examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus ou de ces deux examens, intégralement pris en charge par l'assurance maladie".

Afin d’assurer un suivi départemental des tests de dépistage, nous vous demandons de remplir de manière systématique (quel que soit le laboratoire d’ailleurs), les résultats des tests de dépistage dès qu’ils sont portés à votre connaissance en utilisant cette enquête.

  • Recommandation d'utilisation des masques

Vous trouverez une recommandation en date du 27 juillet 2020 concernant l'utilisation des masques au sein des établissements médico-sociaux.

Vous y trouverez notamment des recommandations d'utilisation des masques à destination :

    • des personnels et intervenants en établissements médico-sociaux (page 2)
    • des professionnels des services à domicile (page 3)
    • des résidents des établissements médico-sociaux pour personnes âgées (page 3)
    • des personnes accompagnées des établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap (page 4)
    • des visiteurs d'établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées (page 4)
  • Mise à jour du calendrier de la CNAM des mesures dérogatoires des établissements médico-sociaux

La CNAM a mis à jour le calendrier des mesures dérogatoires en faveur des établissements. Les dates d’application ayant changé, vous pouvez vous référer au tableau indiquant les dates d’application des mesures exceptionnelles selon le type d’établissement concerné.

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