Les décisions de l'Assemblée départementale

Assemblée départementale ©Jonathan SARAGO/CD67

L'historique des décisions de l’Assemblée départementale du Bas-Rhin

Les décisions prises lors des séances de l’Assemblée départementale ou par la Commissions Permanente sont appelées délibérations, c’est leur forme juridique.

Après chaque séance de l’Assemblée départementale ou de la Commission Permanente, un procès-verbal des délibérations est établi et rendu public.

Toutes les délibérations et les arrêtés présentant un caractère réglementaire sont publiées dans les Bulletins départementaux d’information (BDI).

Vous pouvez consultez ces documents à l’Hôtel du Département à Strasbourg.

Pour retrouvez l'historique des décisions prises par l'ancienne Assemblée départementale du Bas-Rhin, un procès-verbal ou une délibération, rendez-vous sur :

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