Budget et finances

Générique
Générique CD67

Voté par le Conseil Départemental en plénière, le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année civile.

L’élaboration et l’adoption du budget constituent un acte essentiel pour une collectivité car il reflète les orientations politiques et détermine les moyens nécessaires à mettre en œuvre.

Le budget 2019

Le Budget Primitif (BP) 2019 proposé à l’Assemblée respecte les grandes lignes fixées par l’Exécutif, à savoir : pas d’augmentation des impôts, pas de hausse du stock de dette et préserver une épargne brute suffisamment importante pour maintenir la section d’investissement à un montant de 120 M€.

  1. Des choix clairs et responsables
  • Réduction du taux de la taxe sur le foncier bâti : le taux de la taxe sur le foncier bâti est diminué à 13,17% pour le budget 2019.
  • Stabilisation du stock de dette : pas d’augmentation du stock de dette en 2019, mais une stabilisation à son niveau de fin d’exercice 2018.
  1. Les chiffres importants
  • Recettes

Les recettes de fonctionnement s’établissent au BP 2019 à 939,1 M€, contre 914,4 M€ au BP 2018, soit une augmentation de 24,7 M€. Cette évolution s’explique en très grande partie par la bonne dynamique des DMTO et également par un alignement des recettes de compensation de la CNSA pour l’APA sur le niveau observé en 2018.

Plus de 27 M€ de recettes d’investissement sont également prévues et l’appel prévisionnel à l’emprunt inscrit est de 64 M€.

  • Dépenses

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 846,5 M€, contre 816,6 M€ au BP 2018, soit une augmentation de près de 30 M€ correspondant à une hausse de 3,2%. Cette augmentation des dépenses de fonctionnement s’explique essentiellement par la reprise à la hausse des dépenses sociales, dans la continuité de ce qui a été observé en 2018, ainsi que des dépenses de péréquation financière dont le Département doit s’acquitter.

 Le Département investit 120,4 M€ pour :

  • ses propres projets : 66,9 M€ ;
  • soutenir les projets des partenaires : 53,5 M€.

Programme Euro Medium Term Notes (EMTN)

Le Département du Bas-Rhin a mis en place un programme Euro Medium Terms Notes (EMTN) de 750 millions d'euros en vue de diversifier ses sources de financement.

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin cherche constamment à  obtenir les meilleures conditions financières possibles pour les emprunts qu'il mobilise. A l'instar d'autres collectivités territoriales, il diversifie ses sources de financement, en se donnant la possibilité de lever des fonds directement sur les marchés financiers via le recours au marché obligataire, en complément des emprunts qu'il peut contracter de manière traditionnelle auprès des banques.

Un "Programme d'émissions de titres EMTN" ("Euro Medium Term Notes" soit en français "Programme d'émission de titres à  moyen long terme") à destination exclusive des investisseurs institutionnels (banques, sociétés d'assurances, etc.) a été signé par le président du Conseil Départemental et visé par l'Autorité des marches financiers (AMF) le 23 juillet 2013.

Ce document constitue un cadre juridique permettant au Département de lancer, une ou plusieurs fois par année, pendant 30 ans, des émissions obligataires. Le programme EMTN doit être renouvelé tous les ans (ainsi que la notation financière du département) en actualisant avec les dernières données disponibles le descriptif de l'émetteur figurant dans le prospectus.

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