Fonds d’urgence de soutien aux acteurs du tourisme et aux activités de proximité

Dossier de demande de soutien exceptionnel au titre du Fonds d’urgence de soutien aux acteurs du tourisme et aux activités de proximité.

Délai de dépôt de la demande : 30 août 2020 (minuit).

Pour compléter votre demande, il conviendra de transmettre des pièces justificatives, retrouvez la liste en fin de formulaire.

 

* Champ obligatoire

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Indiquer les dépenses engagées (entre le 11 mars 2020 et le 31 octobre 2020) pour permettre la réouverture de votre établissement et la reprise d’activité
Notamment celles permettant de respecter les mesures de sécurité sanitaire
Montant sollicité au titre de l’impact de la crise sanitaire en €

L’aide du Département est une subvention non remboursable dont le montant peut s’établir au maximum à 25 000 €. L’aide pourra être bonifiée de 1 500 € par salarié (allocataires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleur handicapé, jeunes de moins de 25 ans) ou apprentis, dans la limite de 3 postes.

Attestation sur l'honneur
Entreprises créées avant cette date

A noter, qu’en cas de nécessité, le Département se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires pour permettre une bonne instruction de votre demande, vérifier la nature des dépenses effectivement engagées pour la réouverture et vérifier l’exactitude des informations communiquées dans le présent formulaire.

Atteste sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées dans le présent formulaire

Joindre les pièces justificatives
Les pièces demandées sont précisées en haut de la page

Pour toute question contactez

 

Liste des pièces justificatives à fournir : 

  • Un extrait du Kbis tenu par le greffe du Tribunal de Commerce OU à défaut d’extrait du Kbis, un avis de situation au répertoire SIRENE.
  • Un relevé d’identité bancaire de l’entreprise.
  • Factures acquittées des dépenses nécessaires à la reprise d’activité.
  • Bilan comptable des deux derniers exercices.

ATTENTION :

Il est précisé que le soutien exceptionnel apporté par le Département du Bas-Rhin ne recouvre pas les charges liées aux remboursement des aides accordées par l’Etat et/ou la Région Grand Est (Fonds Résistance).

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

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