Modes d’accueil des enfants

Modes de garde
Modes de garde ©Jonathan SARAGO/CD67

Choisir le mode d’accueil le plus adapté à son enfant et à sa situation

Quelles sont les possibilités d’accueil des enfants, scolarisés ou non ?

  • En établissement d’accueil collectif agréé par le Président du Conseil Départemental, appelé aussi "multi-accueil", "crèche collective", "micro-crèche", "halte-garderie", "crèche parentale", "jardin d’enfants". Ces établissements accueillent le plus souvent des enfants non scolarisés âgés de 10 semaines à 4 ans, voire 6 ans pour certains.
  • Au domicile d’un assistant maternel agréé par le Président du Conseil Départemental, employé par vous-même ou par un service d’accueil familial (appelé aussi "crèche familiale"). Il accueille des enfants scolarisés ou non.
  • Au sein d’une Maison d’assistants maternels: regroupement de 2 à 4 assistants maternels agréés chacun pour l’accueil de 4 enfants maximum dans un même local qui n’est pas le domicile de l’un d’eux. Vous êtes son employeur et il accueille des enfants scolarisés ou non.
  • Au sein de votre domicile: vous utilisez une "garde d’enfant à domicile", pour des enfants scolarisés ou non. La personne est employée par vous-même ou par une association ou une entreprise de services à la personne. Aucun agrément n’est nécessaire pour exercer ce métier.

Pour vous renseigner sur les différents modes d’accueil existants et leurs modalités, contactez l’infirmière puéricultrice de votre secteur ou l’animateur du Relais Assistants Maternels de votre commune :

Être à jour avec les vaccins obligatoires

Pour que votre enfant puisse rejoindre un établissement d’accueil collectif, le domicile d’un assistant maternel ou une Maison d’Assistants Maternels, il doit être à jour des vaccinations obligatoires.

Consultez le calendrier vaccinal en vigueur :

Régler les frais d’accueil de son enfant

Pour certains lieux ou personnes, affiliés au Centre de Remboursement du CESU, vous pouvez régler les frais d’accueil de votre enfant par CESU. Notez cependant, qu’aucune disposition légale ou réglementaire n’oblige à être payé ainsi.

Vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt en fonction du mode d’accueil que vous avez choisi.

Enfin, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje).

Confier son enfant à un assistant maternel

Qui est l’assistant maternel ?

  • Il accueille de façon habituelle et non permanente des mineurs, confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil familial ("crèche familiale").
  • Il les accueille à son domicile ou au sein d’une maison d’assistants maternels.
  • Il exerce son métier en tant que salarié auprès de particuliers employeurs (les familles) ou de personnes morales de droit public ou de droit privé ("crèche familiale", associative ou communale).
  • Il doit avoir été agréé à cet effet par le Président du Conseil Départemental qui engage sa responsabilité dans cet agrément.

Pour en savoir plus sur les assistants maternels, consultez les documents utiles et rendez-vous sur :

La charte qualité de l’accueil familial

Mise à disposition par nos services, cette charte a été conçue par des représentants d’assistants maternels et de parents, des professionnels de la petite enfance et des représentants de la CAF.

Elle sert de guide pour les assistants maternels, les parents et les professionnels. Elle donne des repères sur les pratiques professionnelles attendues.

Choisir un établissement d’accueil collectif

Qu’est-ce qu’un établissement d’accueil collectif ?

  • Il est appelé multi-accueil, crèche collective, micro-crèche, halte-garderie, crèche parentale ou jardin d’enfants
  • Chaque établissement possède ses caractéristiques en termes d’effectif et de projet pédagogique
  • Il accueille des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, voire 6 ans pour certains
  • Ses modalités diverses permettent de concilier au mieux la vie professionnelle des parents et la vie familiale
  • Il veille à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants accueillis
  • Il contribue à leur éducation dans le respect du projet éducatif parental.
  • Il participe à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique
  • Il est soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Quelles sont les modalités de fonctionnement et d’inscription ?

Elles sont propres à chaque gestionnaire. Renseignez-vous :

  • auprès de la Mairie de votre commune de résidence
  • sur le site monenfant.fr
  • dans les relais assistants maternels.

Quels sont les prix ?

Le tarif dépend le plus souvent des revenus du foyer.

Dans la plupart des "micro-crèches", la tarification selon les revenus ne s’applique pas mais la prestation "Complément de libre choix du Mode de Garde" (CMG) peut vous aider à financer ce mode d’accueil.

Autres documents utiles pour le choix du meilleur mode d’accueil pour votre enfant à retrouvez en téléchargement ci-contre.

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