Adopter un enfant

Adoption
Adoption CD67

Sous quelles conditions peut-on adopter en France ?

L’adoption, c'est la rencontre de deux histoires, mais avant tout un acte qui crée un lien de filiation soumis à diverses conditions et démarches préalables.

Qui peut adopter ?

  • Une personne âgée de plus de 28 ans. Si elle est mariée, elle doit avoir le consentement de son conjoint si celui-ci ne désire pas lui-même adopter l'enfant. Cette condition n'est pas exigée si l'enfant adopté est l'enfant du conjoint.
  • 2 époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous les deux de plus de 28 ans. Le concubinage et le PACS n’étant pas reconnus, seulement l'une des deux personnes du couple recevra l’agrément d’adoption.

Y a-t-il des conditions d’âge à respecter ?

L’adoptant et l’adopté doivent avoir au minimum 15 ans d’écart. La différence d’âge est ramenée à 10 ans lorsque l'adopté est l'enfant du conjoint. Le juge peut également, s'il l'estime justifié, prononcer l'adoption lorsque la différence d'âge est inférieure.

Il n'y a pas d'âge maximum pour demander un agrément. Cependant, il faut être conscient que les enfants confiés en vue d'adoption sont actuellement plus âgés et que des conditions d'âge sont imposées par les pays.

Quelle est la marche à suivre pour adopter ?

Toutes les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent avoir un agrément délivré par le Président du Conseil Départemental de leur département de résidence.

Quelles sont les étapes pour obtenir un agrément dans le Bas-Rhin ?

  • Vous formulez votre demande d'agrément par écrit à :
    Monsieur le Président du Conseil Départemental
    Hôtel du Département
    Place du Quartier Blanc
    67964 Strasbourg cedex 9
  • Vous recevez une première documentation
  • Si vous souhaitez poursuivre la démarche, vous faites une demande écrite pour assister à une journée d'information collective
  • Vous recevez un questionnaire à remplir et renvoyer
  • La date de réception du questionnaire marque la date de début d'instruction de votre demande. À compter de celle-ci, un délai légal maximum de 9 mois d'instruction court avant la présentation de votre candidature en commission d'agrément.

Pendant cette période :

  • vous devez fournir certaines pièces administratives pour compléter votre dossier.
  • des évaluations sociales et psychologiques sont réalisées par des professionnels mandatés pour vérifier qu'il n'y a pas de contre-indication à la demande d'adoption.

Au terme de la période d’instruction, votre dossier complet est soumis à la commission d'agrément pour avis. La décision d'agrément appartient au Président du Conseil Départemental.

Attention, après un refus ou un retrait d'agrément, aucune nouvelle demande ne peut être déposée avant un délai de 30 mois.

Une fois votre agrément obtenu, vous êtes inscrit sur la liste départementale des personnes agréées. Cette inscription est valable 5 ans.

Toutefois, pour rester sur la liste, vous devez confirmer chaque année votre projet d’adoption.

Si besoin, l’équipe adoption peut vous accompagner dans votre projet après l'obtention de l'agrément.

Adopter des enfants pupilles de l’état ou à l’international

Les enfants pupilles de l'État

Il s’agit d’enfants ayant perdu tout lien juridique avec leur famille et dont le préfet exerce la tutelle, assisté du Conseil de famille.

Ces enfants sont confiés au Président du Conseil Départemental : il en est entièrement responsable et en assure la prise en charge.

Les enfants pupilles de l'État étant peu nombreux, nous ne pouvons en aucun cas garantir que vous serez en mesure d’en adopter.

L’adoption internationale

Pour accueillir un enfant venant de l'étranger, vous devez obtenir un agrément, accessible par 3 types de démarches :

  • la démarche individuelle : non encadrée, elle tend à disparaître car les autorités étrangères demandent des garanties
  • la démarche via un Organisme Autorisé pour l'Adoption (OAA) : ces associations à but non lucratif informent, préparent, puis accompagnent les familles avant et après l'arrivée de l'enfant à leur foyer
  • la démarche via l'Agence Française de l'Adoption (AFA) : elle accompagne les familles dans leur projet d'adoption, sans critère de sélection des candidats et dans le strict respect des règles édictées par les pays d'origine.

Vous pouvez contacter l'un ou l'autre organisme en fonction du pays d'origine souhaité. Vous pourrez entamer des démarches d’adoption une fois votre agrément obtenu.

Pour en savoir plus sur l’adoption, téléchargez :

Retrouver ses origines personnelles

Pour l’enfant adopté

Une personne pupille de l’État ou adoptée qui ne connait pas ses origines personnelles peut ressentir le besoin de les retrouver.

Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) a été créé pour faciliter cet accès. Il assure principalement cette mission en liaison avec les correspondants départementaux qui sont mandatés pour retrouver le ou les parent(s) de naissance et les mettre en relations avec le demandeur.

L’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur l’état civil et la filiation. Il ne fait naître ni droit, ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit.

Pour les parents de naissance

Les parents de naissance ayant demandé le secret de leur identité ou n’ayant donné aucun renseignement peuvent également s'adresser au service ou au CNAOP (lien) pour lever ce secret ou déclarer leur identité.

Dans tous les cas, pour formuler ces demandes, adressez-vous à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex 9

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