Covid-19 : plan de soutien aux associations, aux activités de proximité et aux familles

Chèques vacances
Chèques vacances ©CD67

Retrouvez les formulaires en ligne pour bénéficier d’un soutien du Département du Bas-Rhin.

La pandémie de COVID-19 a durement affecté le dynamisme local. Dans le sillage de la crise sanitaire se profile désormais une crise socio-économique d’une ampleur sans précédent.

Cette crise n’a épargné personne : aucun habitant, aucun territoire et aucun secteur.

Les Bas-Rhinois les plus fragiles, le monde associatif et de nombreux secteurs d’activité de proximité sont particulièrement éprouvés. Ces acteurs locaux sont pourtant les moteurs de la vitalité, de la solidarité et de la cohésion sociale des territoires.

Afin de préserver les nombreux atouts de l’Alsace et d'aider les habitants du département à traverser cette crise, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a souhaité apporter lors de sa séance du 22 juin 2020 un soutien sans précédent pour soutenir et accompagner l’activité locale, les partenaires associatifs, les territoires et les Bas-Rhinois dans cette période de transition.

Pour en savoir plus sur le plan : relance.bas-rhin@bas–rhin.fr

Un soutien aux familles

Cet été et suite à la pandémie de la COVID-19, il est à craindre que l’Alsace va souffrir d’une baisse importante de la fréquentation touristique.

Pour y faire face, l’Assemblée départementale a voté le 22 juin dernier un plan de relance inédit en consacrant près de 200 M€ pour apporter un soutien aux associations, aux activités de proximité et aux familles.

Chacun de nous peut prendre sa part pour soutenir nos entreprises et nos emplois en privilégiant les achats de proximité.

Les chèques vacances, c'est quoi ?

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin souhaite soutenir la consommation locale en offrant des chèques vacances à près de 65 000 familles d’une valeur de 100 €.

Ces chèques-vacances en 10 coupures de 10 € peuvent être utilisés comme mode de paiement en Alsace pour soutenir :

  • les hôtels
  • les campings
  • les gîtes
  • les restaurants
  • les zoos
  • les parcs d’attraction
  • les activités culturelles (musées, spectacles, châteaux)
  • les activités de loisirs sportifs (base de loisirs, karting, accrobranche, patinoire, bowling)
  • les activités affiliés à l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances)

Qui peut en bénéficier ?

Ces chèques vacances sont destinés aux familles Bas-Rhinoises ayant un ou plusieurs enfants à charge de moins de 21 ans, dont la résidence principale est dans le Bas-Rhin et dont le quotient familial (au sens de la CAF et de la MSA) est inférieur à 1 000 € par mois.

Comment en bénéficier ?

Vous avez jusqu'au 30 août 2020 pour remplir le formulaire en ligne qui permet de fixer le rendez-vous auprès de l’une de nos agences territoriales la plus proche de chez vous pour venir retirer votre carnet de chèques. Vous devrez présenter votre attestation de quotient familial et votre certificat de paiement des prestations disponible auprès de la CAF et de la MSA (dans votre dossier numérique sur les sites internet de ces organismes). Vous obtiendrez alors ces chèques vacances d’une valeur de 100 €.

Si vous dépensez au moins la moitié de ces chèques en Alsace, vous pourrez bénéficier d’un deuxième carnet de chèque de 100 € sur présentation des factures acquittées.
Il vous suffira de compléter une nouvelle fois le formulaire en ligne pour fixer un rendez-vous auprès de l’une de nos agences territoriales la plus proche de chez vous pour venir retirer votre carnet de chèques. Vous devrez alors présenter une pièce d’identité et des factures acquittées de plus de 50 €. Ces factures doivent mentionner qu'elles ont été acquittées via les chèques vacances.

Un soutien aux associations

Vectrices de solidarité tant à l’échelle du Bas-Rhin qu’en proximité dans les communes et les quartiers, les associations sont essentielles à la vitalité de la société et des territoires. Elles agissent très souvent en complémentarité ou en relais de l’action publique.

Ces associations ont été durement touchées par les mesures prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et ont été amenées par exemples à annuler des événements subissant ainsi des pertes de recettes pourtant essentielles à la continuité de leur activité.

Pour y faire face, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a voté le 22 juin dernier un plan de relance inédit en consacrant près de 200 M€ pour apporter un soutien aux associations, aux activités de proximité et aux familles.

Quel soutien ?

Un fonds d’urgence doté de 5 M€ pour aider les associations à traverser cette phase.

Qui peut en bénéficier ?

Les associations à but non lucratif ayant leur siège dans le Bas-Rhin et dont le domaine d’activité s’inscrit dans les champs d’intervention du Département tels que :

  • la solidarité
  • la lutte contre la précarité
  • l'insertion
  • le logement
  • l'égalité des droits
  • le sport (affilié à une fédération sportive)
  • la culture et le tourisme
  • l'éducation
  • la jeunesse-éducation populaire
  • la sensibilisation à l’environnement
  • la lutte contre les violences faites aux femmes
  • la fracture numérique

Sont exclues les associations syndicales ou politiques.

Comment en bénéficier ?

Il faut compléter le formulaire en ligne et y joindre les pièces justificatives sollicitées. Les conseillers départementaux feront une proposition de soutien au regard des difficultés rencontrées par l’association.

L’association doit être en mesure de justifier :

  • d’une perte de recettes générée par l’annulation de manifestations, séjours et projets portées par elle. Cette absence de recettes doit mettre en péril l’équilibre financier de l’association (exemples : recettes liées à la billetterie, à la restauration légère, annulation de programmations, de produits touristiques et projets portés par elle, empêchement de réalisation de prestations, etc....)
  • ou d’une augmentation de dépenses liée à un surcroît d’activité dû à la pandémie (exemple : développement de prestations ou du service réalisé, achat de matériel de protection non budgété, mobilisation de moyens spécifiques...)

Sont éligibles les pertes de recettes ou les surcroîts de dépenses intervenues entre le 11 mars 2020 et le 31 octobre 2020.

Quel est le montant de l'aide ?

L’aide du Département du Bas-Rhin est une subvention non remboursable dont le montant peut s’établir au maximum à 15 000 €.

Un soutien aux acteurs du tourisme et aux activités de proximité

Face aux difficultés majeures qu’ils rencontrent, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a souhaité accompagner les acteurs de la filière touristiques et des filières locales dans cette période, en complément des dispositifs déjà engagés par l’Etat et les autres partenaires publics.

L’objectif est d’apporter un soutien à ces acteurs pour les accompagner et les conforter dans la reprise d’activité au regard notamment des nouvelles contraintes résultant de la crise sanitaire.

Pour y faire face, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a voté le 22 juin dernier un plan de relance inédit en consacrant près de 200 M€ pour apporter un soutien aux associations, aux activités de proximité et aux familles.

Quel soutien ?

Un fonds d’urgence doté de 7 M€ pour protéger les salariés et les clients.

Qui peut en bénéficier ?

  • les structures de proximité (notamment tourisme, hôtellerie, restauration, artisanat, commerce, activités de loisir et de plein air, exploitations agricoles...)
  • ayant leur siège social dans le Bas-Rhin
  • employant moins de 50 salariés

Comment en bénéficier ?

Il faut compléter le formulaire en ligne avant le 30 août et y joindre les pièces justificatives sollicitées. Les conseillers départementaux feront une proposition de soutien au regard des difficultés rencontrées par la structure.

La structure doit être en mesure de justifier :

  • de dépenses obligatoires liées à la crise ou nécessaires à la reprise d’activité, notamment celles permettant de respecter les mesures de sécurité sanitaire (masques, visières, gel, plexiglas, dépenses de communication, matériel pour agrandissement des terrasses extérieures, adaptation de l’outil de production au contexte des mesures de distanciation sociale, développement d’une nouvelle activité de proximité, circuits courts, etc...)
  • de dépenses consacrées aux travaux nécessaires à l’adaptation des locaux du fait de la crise ou les dépenses consacrées aux acquisitions ou aménagements nécessaires pour tenir compte des opportunités de rebond

Sont exclues le remboursement des avances et prêts consentis par l’Etat et la Région.

Sont éligibles les dépenses intervenues entre le 11 mars 2020 et le 31 octobre 2020.

Quel est le montant de l'aide ?

L’aide du Département est une subvention non remboursable dont le montant peut s’établir au maximum à 25 000 €.

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