RSA mode d’emploi

Job Connexion
Job Connexion DR

Le Département du Bas-Rhin conduit une politique active et volontaire pour faciliter l’accès à l’emploi et l’amélioration de la situation sociale des allocataires du RSA et des Bas-rhinois confrontés à des difficultés.

Le RSA qu'est-ce que c'est ?

Une allocation financière conditionnée et temporaire pour permettre une amélioration de votre situation professionnelle, sociale et administrative.

Il est financé par le Conseil Départemental, qui met également en œuvre un accompagnement pour faciliter votre parcours.

Son montant varie selon votre situation, la composition de votre foyer et de vos ressources. Pour le calcul de votre allocation RSA, toutes les ressources de votre foyer sont prises en compte et à déclarer chaque trimestre (par exemple : revenus d’activités ou de formation, prestations familiales, pensions alimentaires ou compensatoires, chômage, pensions d’invalidité, prestations accidents du travail, rentes et revenus mobiliers ou immobiliers, donations, …).

Des droits associés au versement de l’allocation du RSA dont :

  • le versement de l’allocation (revenu minimum ou complément de revenu, selon les ressources)
  • l’accompagnement social et professionnel personnalisé par un référent qui vous sera désigné
  • la prise en charge de vos frais de santé (CMU)
  • une prime d’activité en cas de reprise d’activité professionnelle ou de création d’activité indépendante

ET

Des devoirs associés au versement de l’allocation du RSA dont :

  • s’engager à entreprendre des actions nécessaires à l’amélioration de sa situation en signant un Contrat d’Engagement Réciproque (CER) dans lequel seront mentionnées vos engagements ainsi que ceux du Département
  • mener les actions et démarches nécessaires à l’amélioration de votre situation
  • se rendre aux rendez-vous fixés avec votre référent et être actif dans vos démarches
  • déclarer vos ressources et tout changement de situation à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre caisse d’appartenance.

Tout comme ils décident, au plan national, de l’ouverture des droits, les Départements décident, en cas de non-respect des devoirs, de l’application d’une sanction ou la suspension du versement de l’allocation.

Un accompagnement personnalisé, est obligatoire, pour faciliter les démarches nécessaires à l’amélioration de votre situation et notamment l’accès ou le retour à l’emploi.

Le Conseil Départemental finance un ensemble de dispositifs qui pourront accélérer votre parcours. Vous pourrez examiner, avec le référent qui vous sera désigné, quels sont les dispositifs les plus adaptés pour faire évoluer votre situation.

Si votre référent est un conseiller de Pôle Emploi, le Contrat d’Engagement Réciproque (CER) s’appelle le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

Le RSA en bref

  • Que dit la loi ? Les allocataires du RSA sont tenus de rechercher un emploi ou d’entreprendre les actions nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. A ce titre, ils ont droit à un accompagnement adapté à leurs besoins.
  • Vos droits ? Obtenir une allocation mensuelle au titre du RSA et bénéficier d’un accompagnement social et professionnel personnalisé.
  • Vos devoirs ? Élaborer ou renouveler votre contrat avec le référent désigné par le Département, respecter les actions prévues dans ce contrat, déclarer vos ressources ou tout changement de situation à la CAF ou à la MSA, accepter les contrôles qu'ils effectuent.
  • Les sanctions possibles ? Si vous ne respectez pas vos engagements, le président du Conseil départemental peut décider d’appliquer une sanction après avoir consulté une équipe pluridisciplinaire, une instance composée de professionnels de l’insertion (représentants du Département, de Pôle Emploi et d’un représentant des allocataires). Les sanctions sont les suivantes : une première réduction de votre allocation RSA durant 2 mois, puis sans réaction de votre part, une suspension de 4 mois de votre allocation. A l’issue de ces deux périodes, une radiation de la liste des allocataires du RSA. Cette radiation concernera l’ensemble de votre foyer.

À qui il s'adresse ?

  • Vous devez être âgé de 25 ans et plus. Toutefois, les personnes âgées de 18 à 24 ans, assumant seules la charge d’un enfant né ou à naître, ou remplissant des conditions de durée d’activité professionnelle peuvent bénéficier du RSA
  • Vous devez résider en France, de manière stable, effective et permanente.

Si vous êtes ressortissant européen, vous devez justifier d’un droit de séjour et si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez remplir les conditions de droit au séjour et posséder un titre de séjour en cours de validité.

Son montant varie selon votre situation, la composition de votre foyer et de vos ressources. Pour le calcul de votre allocation RSA, toutes les ressources de votre foyer sont prises en compte et à déclarer chaque trimestre (par exemple : revenus d’activités ou de formation, prestations familiales, pensions alimentaires ou compensatoires, chômage, pensions d’invalidité, prestations accidents du travail, rentes et revenus mobiliers ou immobiliers, donations…).

Comment faire sa demande ?

Vous avez tout d’abord la possibilité de vérifier si vous remplissez les conditions en faisant une simulation en ligne de vos droits sur le site de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou sur le site de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Pour établir votre demande, il vous suffit de compléter directement votre demande de RSA sur internet sur ces deux mêmes sites.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous renseigner à la Mairie ou auprès d’un assistant social, au centre médico-social proche de votre domicile. La liste est disponible ci-contre.

L'accompagnement après la demande

Un référent de parcours vous est désigné

Parmi les organismes financés par le Conseil Départemental du Bas-Rhin et habilités à vous accompagner, le Département désigne un référent de parcours qui sera chargé de vous accompagner en vue de l’amélioration de votre situation (préparation à l’emploi, retour à l’emploi, situation administrative et sociale comme la santé, le logement, l’accès aux soins, la retraite…).

Un ensemble d’outils, de dispositifs, d’organismes est financé par le Département pour faciliter le retour à l’emploi et vous permettre d’agir concrètement sur votre situation, dont :

  • les ateliers passerelle
  • le pied à l’étrier ou l’engagement bénévole volontaire et choisi
  • les chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion et les opérateurs d’accompagnement socio-professionnel dont les associations intermédiaires, le CIDFF, l’ADIE, les Missions Locales, TEMPO pour les travailleurs indépendants,
  • le dispositif Aide départementale à l’emploi (ADE) pour faciliter votre reprise d’activité, votre formation qualifiante et vos problématiques de mobilité
  • job connexion et l’équipe des conseillers emploi du Département.

Pour vous permettre d’avancer efficacement, votre référent de parcours connaît cet ensemble d’organismes, d’outils, de dispositifs et d’actions financés par le Département du Bas-Rhin, dont certains pourront plus précisément correspondre à vos besoins. Il pourra examiner avec vous le parcours le plus opportun et dynamique et les étapes que vous construirez ensemble.

La signature d’un Contrat d’Engagement Réciproque (CER) et une situation à actualiser régulièrement auprès de Pôle Emploi

La loi prévoit que vous devez signer un Contrat d’Engagement Réciproque (si vous vivez en couple, chacun est concerné). Ce contrat comprendra par exemple les étapes prévues avec votre référent et le contenu que vous avez choisi pour les franchir (là aussi, si vous vivez en couple, chacun est concerné).

Si ce n’est pas le cas, cela entraîne la suspension de votre allocation. 

Les allocataires du RSA sont tenus de rechercher un emploi ou d’entreprendre les actions nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. Aussi, vous vérifierez que votre inscription et votre situation auprès de Pôle Emploi sont bien à jour. La mise à jour est à faire chaque mois entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois qui suit, dans son espace personnel sur internet, ou par téléphone au 39 49, ou en se rendant à l’agence Pôle Emploi.

Quelques exemples des moyens à votre disposition pour avancer, financés par le Conseil Départemental :

1. Les actions d’inclusion dont les ateliers passerelle et le pied à l’étrier

  •  Les ateliers passerelle

Participer à des actions passerelles permet de se rapprocher de l’emploi, de se remobiliser en participant à des ateliers collectifs (l’informatique, le jardinage, la cuisine, la menuiserie, l’apprentissage du français…). L’objectif est de reprendre confiance en soi et d’avoir une situation sociale stabilisée, deux conditions facilitant l’accès à une activité bénévole ou professionnelle.
Ils peuvent être la première étape dans un parcours vers l’activité.
Votre référent de parcours pourra vous conseiller.

  • Le pied à l’étrier

Participer à des ateliers de l’engagement est également un autre moyen d’agir sur votre situation. C’est l’occasion de chercher à résoudre les difficultés quotidiennes qui empêchent d’avoir une activité ou un emploi (déplacements, apprentissage de la langue française…), de se faire aider pour trouver des activités bénévoles qui correspondent à ses envies et compétences personnelles, de faire le point lors d’entretiens individuels et de participer à des séances d’informations ou d’échanges collectifs. Votre référent de parcours pourra vous conseiller.

  • L’engagement bénévole volontaire et choisi

Il s’agit de rejoindre une association dans un domaine qui vous intéresse et participer bénévolement à son activité. Un accompagnement peut vous être proposé.

2. L’accompagnement socio-professionnel dont, à titre d’exemples, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

  • Les chantiers d’insertion, les associations intermédiaires et les entreprises d’insertion

Ils recrutent des allocataires du RSA et leur permettent de reprendre un rythme de travail et d’envisager concrètement leur devenir professionnel, tout en exerçant une activité professionnelle.
Votre référent de parcours pourra vous conseiller.

  • Les chantiers d’insertion

En 2018, les 24 chantiers d’insertion ont employé 509 bénéficiaires du RSA. En 2019, cinquante recrutements supplémentaires sont prévus.
Ils proposent des contrats de travail à durée déterminée (CDDI) pour une période de 4 à 24 mois. Des tuteurs et des professionnels du métier vous forment, vous aident à construire un projet professionnel et à acquérir des compétences professionnelles qui vous faciliteront l’accès à l’emploi durable. 

  • Les associations intermédiaires

Elles recrutent des allocataires du RSA dans de nombreux domaines, afin de proposer leurs services à des entreprises, à des personnes physiques ou à des collectivités locales.
Les 10 associations intermédiaires ont accompagné 626 personnes en 2018.
Cet accès à l’emploi constitue également un palier vers un parcours professionnel durable.

  • Les entreprises d’insertion

Le Département du Bas-Rhin attribue des subventions à 20 entreprises d’insertion différentes pour l’accompagnement socio-professionnel et l’encadrement technique des bénéficiaires du RSA recrutés en contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) dans leur structure.
En 2018, ces 20 entreprises d’insertion ont recruté 729 bénéficiaires.
Elles proposent un travail aux bénéficiaires du RSA pour une période de 6 à 24 mois, en les ré-entraînant aux rythmes du travail. Elles les forment, les aident à construire un projet professionnel et à acquérir des compétences professionnelles qui faciliteront l’accès à l’emploi durable. 
Les métiers exercés concernent l’environnement, le recyclage, la propreté, le bâtiment, l’alimentation, le transport, la médiation, l’industrie.

3. L’accompagnement professionnel

Le Département du Bas-Rhin finance 40 structures chargées de l’accompagnement professionnel, dont la création d’entreprise. Elles vous mobilisent et vous préparent à une employabilité renforcée. Votre référent de parcours pourra vous conseiller. 

  • Le dispositif Aide départementale à l’emploi (ADE) peut être prescrit lors d’une reprise d’emploi ou à l’entrée en formation qualifiante afin de lever les freins liés à la mobilité, à la garde d’enfants, à la création d’entreprise ou à l’accès ou le maintien en formation.

4. L’accès à l’emploi

Le Département du Bas-Rhin mise sur le circuit court de l’emploi.

  • Une équipe de conseillers emploi au Département du Bas-Rhin

En 2018, 825 contrats de travail ont été signés, grâce à l’intervention de l’équipe des conseillers emploi. Cette équipe déploie son action sur l’ensemble du département.

Le Département du Bas-Rhin mise sur le circuit court de l’emploi.
La plateforme numérique Job Connexion est destinée à mettre en relation les entreprises bas-rhinoises qui recrutent les bénéficiaires du RSA. Ouverte au transfrontalier, elle comporte également des offres d’emploi  du Bade-Wurtemberg et du Palatinat.

Retour en haut de page