Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

Gestion crise Covid CD67

Le dispositif de communication CD/ARS en situation de gestion de crise Covid-19

Afin de pouvoir faire un recensement au sein de toutes les structures SAAD, nous vous remercions de bien vouloir nous tenir informés en temps réel des évolutions de la situation dans votre service à deux titres :

  • la remontée des situations individuelles de cas confirmés et suspects
  • la remontée des mesures de gestion mises en œuvre par vos services.

Ces informations sont à faire remonter au moyen du tableau Excel disponible en téléchargement, par mail à l’adresse suivante :

Pour le Conseil Départemental  drps.sei@bas-rhin.fr

Nous sommes particulièrement attentifs à la situation de chaque service dans la gestion de cette crise sanitaire et sommes à votre écoute dans la remontée des besoins que vous pourriez avoir.

Pour toute question concernant la conduite à tenir sur un cas particulier, vous pouvez également vous adresser au numéro vert 0 800 130 000.

En savoir plus :

Les mesures barrières à mettre en œuvre et le renforcement des règles d’hygiène à domicile

Il est recommandé d’identifier un référent Covid-19 au sein de chaque service, qui sera notamment chargé de garantir le du Bas-Rhin respect des mesures d’hygiène et d’assurer le lien avec l’ARS et le Conseil Départemental, afin de coordonner les mesures de gestion. 

Dans ce cadre, il vous est demandé de tenir un registre des situations repérées et d’assurer une remontée régulière au Conseil Départemental à l’adresse drps.sei@bas-rhin.fr

Vous veillerez à procéder à l’affichage, des gestes barrières suivants, qui doivent être strictement mis en œuvre dans vos locaux : 

  • le lavage et la désinfection des mains
  • l’hygiène de base des voies respiratoires au moyen de mouchoirs en papier jetables
  • éviction de tout contact physique non indispensable avec respect d’une distance d’un mètre
  • le confinement du malade (voir sections suivantes)
  • le port du masque chirurgical (voir sections suivantes)
  • l’aération régulière de la pièce.

En savoir plus :

Les équipements de protection individuelle

Pour se protéger, tous les professionnels accompagnant ou soignant doivent être équipés en masques, gel et tout autre matériel nécessaire. Il va de soi que les services d’aide et d’accompagnement à domicile doivent également être dotés au regard de leurs missions prioritaires. Il est alors prévu la délivrance de masques chirurgicaux pour les professionnels du domicile.

L’approvisionnement en masques et gel par les services du Conseil Départemental du Bas-Rhin est désormais hebdomadaire. Une correcte utilisation de ces équipements permet la poursuite de vos accompagnements dans le temps. Il est en effet nécessaire de recourir systématiquement à l’usage de masque pour le professionnel et pour la personne accompagnée lors des prestations. Nous vous invitons à respecter  les bonnes pratiques concernant l’emploi des masques notamment chirurgicaux et à les rappeler autant que de besoin. Pour rappel ces masques sont réservés :

  • à toutes personnes malades et aux personnes contacts des personnes à risque modérés/élevés,
  • aux professionnels de santé, aux personnes chargées des premiers secours et en charge du transport sanitaire en cas de suspicion de contact avec une personne malade.

En savoir plus :

Le repérage des cas suspects et modalités de prise en charge

Le repérage du cas suspect se fait à partir des premiers symptômes (fièvre, signes respiratoires). En raison de la fragilité des personnes accompagnées (âge, comorbidités, vie en collectivité), tout syndrome grippal ou rhinopharyngé doit faire l’objet d’un repérage.

Lorsqu’un cas suspect de personne accompagnée est repéré :

  • Si le cas d’une personne accompagnée est repéré par l’intervenant à domicile, celui-ci sensibilise les proches aidants ou la famille ainsi que la personne accompagnée et les invite à contacter sans délai le SAMU Centre 15 en s’assurant dans la mesure de la mise en œuvre de cette préconisation. Seul le personnel du SAMU centre 15 est ensuite habilité à prendre décisions concernant le dépistage et la prise en charge du cas suspect ;
  • Dans le cas où il n’y a pas de proche aidant ou si la personne accompagnée ne réalise pas elle-même les démarches, l’intervenant contacte le SAMU centre 15 qui évalue le cas suspect ;
  • L’intervenant prévient immédiatement son directeur ou responsable qui assure le suivi régulier du registre et informe le Conseil Départemental sur l’évolution des situations.

Ces modalités de dépistage s’appliquent également aux professionnels, le cas échéant.

En savoir plus :

Les possibilités de suivi à domicile en cas de suspicion de covid-19

En cas de suspicion de cas chez une personne accompagnée à domicile :

  • le professionnel prévient immédiatement le proche aidant qui doit prendre les mesures appropriées.

En cas d’absence de proche aidant, le professionnel prévient le médecin traitant et le SAMU centre 15 ;

  • le professionnel joint également par mail ou téléphone les autres professionnels dont il a les coordonnées pour partager cette information ;
  • en l’absence de contact de proche aidant et sans coordonnées de tous les autres intervenants autour de la personne, le professionnel laisse enfin un mot dans le carnet de liaison ou par papier libre au domicile.

En savoir plus :

Les dispositifs de soutien financier

En vue de la mise en œuvre de l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, des précisions vous sont apportées sur les dispositions financières mises en place par le Département du Bas-Rhin pour vos activités financées au titre de l’APA, de la PCH ou de l’aide sociale/aide ménagère.

Le financement maintenu au titre de l’activité prévisionnelle à partir du mois de mars 2020 sera déterminé sur la base de la moyenne des prestations facturées et versées par le Département pour les mois de décembre 2019, janvier 2020 et février 2020. Ce financement porte uniquement sur la part de ces prestations effectivement prises en charge par le Département, hors participations à charge des usagers. Ce dispositif prendra fin le 31/07/2020 (factures complémentaires acceptées pour traitement jusqu’au 15 septembre).

Afin de pouvoir vous verser ce financement dans les meilleurs délais et en fonction du système d’information du Département, il vous est demandé d’établir pour chaque type de prestation (APA, PCH ou aide sociale/aide ménagère) deux factures à envoyer simultanément signées et de façon dématérialisée à votre gestionnaire comptable habituel  et comme précédemment aux adresses suivantes :

  • la facture nominative classique correspondant aux heures réelles réalisées pour le mois concerné respectivement pour chaque type de prestation : APA, PCH ou aide sociale/aide ménagère
  • une facture complémentaire selon le modèle en téléchargement correspondant à la différence entre cette facturation et la moyenne des prestations prises en charge par le Département au cours des mois de décembre 2019, janvier et février 2020, également pour chaque type de prestation :  APA, PCH ou aide sociale/aide ménagère

Dispositions particulières aux SAAD en télégestion

La facture nominative classique correspondant aux heures réelles réalisées pourra se faire  comme actuellement via l’interface Domiphone. La facture complémentaire établie selon les modalités ci-dessus et l’annexe jointe sera envoyée simultanément par mail comme pour les autres SAAD.

En plus de vos interlocuteurs habituels, toute question d’ordre général sur ces modalités peut être transmise à l’adresse suivante : drps.sei@bas-rhin.fr

En savoir plus avec les documents présents en téléchargement ci-dessous.

Pour autant, vous pouvez être confrontés à des baisses d’activité pour d’autres prestations ou d’autres financements publics ou privés et qui seraient de nature à mettre votre association ou votre entreprise en difficulté. Le régime d’activité partielle mis en place par le gouvernement peut être une réponse. En ce qui concerne son application, seuls les services compétents de l’Etat sont habilités à instruire les demandes et à se prononcer sur leur éligibilité ou non.

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile ont également été sollicités par le Département pour renforcer les équipes des EHPAD par certains de leurs salariés disponibles et volontaires. Ces interventions seront entièrement prises en charge par le Département sur la base du tarif habituellement facturé à l’usager, augmenté de 1 €. Une facture spécifique est à produire à ce titre.

Information sur les possibilités de prise en charge lorsque le maintien à domicile n’est plus possible

Lorsque le maintien à domicile n’est plus possible, la personne accompagnée a la possibilité de différentes prises en charge :

  • hospitalisation en établissement avec hébergement des personnes suspectes de Covid-19
  • suite d’hospitalisation pour infection Covid-19 et avant le retour à domicile : hôpitaux de proximité, soins de suite et réadaptation, unité de soins de longue durée, EHPAD.
  • soutien en soins palliatifs par les équipes mobiles et territoriales de soins palliatifs, ainsi qu’aux établissements d’hospitalisation à domicile.

En savoir plus : 

Retour en haut de page