EHPAD et Etablissements pour personnes en situation de handicap

Gestion crise Covid CD67

Mesures d’assouplissement du confinement – reprise progressive d’activité

  • Mesures d'assouplissement du confinement - reprise progressive d'activité

Alors que le déconfinement est en cours sur notre territoire depuis le 11 mai, la cellule de crise médico-sociale du Bas-Rhin (ARS DT 67-CD 67) vous accompagne dans la reprise d’activité de vos structures médico-sociales du Bas-Rhin.

Vous trouverez en téléchargement le plan général de sécurisation de la reprise d’activité des structures médico-sociales du Bas-Rhin.

Ce plan traite plusieurs thématiques :

  • L’organisation de l’appui aux ESMS face à la crise du coronavirus dans le Bas-Rhin (page 1 à 3)
  • L’organisation du dépistage en ESMS dans le Bas-Rhin (page 3 à 4)
  • L’organisation de l’approvisionnement en équipements de protection individuelle (EPI) des ESMS (page 4 à 6)
  • L’organisation de la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le Bas-Rhin, dans le contexte de déconfinement (page 6 à 7)
  • L’organisation de La Réponse Accompagnée Pour Tous dans le cadre de la crise du Covid-19 dans le Bas-Rhin (page 7 à 8)

ainsi que plusieurs annexes (documents que vous trouverez par ailleurs dans d’autres parties de cette rubrique) :

Vous trouverez également ici des recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement.

  • Document de cadrage national pour le retour à la normale dans les établissements pour personnes âgées (EHPAD, USLD, Résidences Autonomie)

En application de l’annonce faite le 14 juin 2020 par le Président de la République, il est engagé une phase supplémentaire de déconfinement progressif et sécurisé dans les établissements pour personnes âgées ne déclarant plus de cas possible de Covid-19.

Vous trouverez :

NB : Le document de cadrage concerne les établissements au sein desquels aucun résident ne présente de risque de contagion ou de transmission virale. Les autres établissements engageront leur retour à la normale dès cette condition remplie.

  • Le soutien des sapeurs-pompiers aux personnels des EHPAD du Bas-Rhin

A l’initiative du Conseil Départemental du Bas-Rhin, plus de 100 sapeurs-pompiers du SDIS 67 ont réalisé de nombreuses missions dans des domaines très variés en fonction de leurs compétences.

Retour en images sur leur mobilisation !

  • Approvisionnement en matériel de protection

A partir du 16 juin, l'approvisionnement en matériel de protection se fait aux travers de points de retrait répartis sur le territoire.

Votre dotation est disponible désormais tous les mardis, à compter de cette date. Vous pouvez la retirer selon les modalités qui vous ont été communiquées par mail.

A noter : le mardi 4 août, une dotation exceptionnelle couvrant les besoins de 5 semaines peut être retirée au point de retrait habituel.

  • Intervention à domicile en période de déconfinement et à l'approche de la saison estivale

Alors qu’une nouvelle phase du plan de confinement progressif a été annoncée par le Premier Ministre le 2 juin, les services d’aide à domicile doivent reprendre progressivement leurs interventions auprès de tous les publics, dans le respect du choix des personnes.

Par ailleurs, à l’approche de la saison estivale les enjeux récurrents des fortes chaleurs pour les interventions à domicile doivent cette année se conjuguer avec les enjeux de la phase épidémique Covid 19.

Afin de vous accompagner dans votre travail auprès des usagers, vous trouverez le guide : " Interventions à domicile en période de déconfinement et à l’approche de la saison estivale ". Ce document traite les sujets suivants :

    • Les services, au regard de la disponibilité de leurs personnels, sont amenés à reprendre leurs interventions pour un retour progressif à la normale
    • Les modalités d’intervention à domicile à respecter lorsque l’intervention est faite auprès d’une personne malade Covid
    • Les précautions à suivre en phase épidémique covid19 concomitante à une vague de chaleur
  • Communiqué de presse ministériel relatif aux consignes applicables sur le confinement en établissement hébergeant des personnes âgées (et USLD)

Dans le cadre de l'assouplissement des mesures en ESMS, vous trouverez :

Ce communiqué apporte des précisions pour la mise en œuvre de cet assouplissement dans les établissements dont la situation sanitaire le permet (nombre de personnes, ouverture aux mineurs portant un masque, fin de la présence continue d’un professionnel durant la visite, visites médicales et paramédicales, activités collectives) ; il revient aux directeurs des établissements de décider des mesures applicables localement après concertation collégiale.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de partager vos décisions ainsi que votre plan de reprise d’activité avec les représentants des familles et plus particulièrement avec le Conseil de vie sociale (et aux instances représentatives du personnel). Cette consultation est en effet essentielle pour accompagner les résidents et leurs familles dans la mise en œuvre des mesures que vous pourrez décider.

Ce protocole nécessite une mise à jour du plan de reprise progressive d’activité de votre établissement (pour les établissements en reprise d’activité : AJ, ESMS PH accompagnant des enfants…).

NB : Etant donné la situation du département du Bas-Rhin, fortement touché par la crise, nous vous appelons à la vigilance dans ces assouplissements. Au moins pour les 15 prochains jours et la fin de la phase 2, la reprise des visites, si elle peut être renforcée, doit se faire de manière encadrée au moyen des protocoles que vous avez déjà mis en place et que vous pouvez assouplir. L’objectif est de rétablir le lien tout en préservant le risque de transmission. Nous savons cet exercice difficile, mais il est fondamental pour préserver la santé de nos aînés. Bien sûr, l’exercice de la balance bénéfice risque pour les résidents doit toujours guider vos décisions et c’est en ce sens que le 1er ministre a annoncé les possibilités d’assouplissement.

  • Règles d'éviction des personnels en établissements de santé et en établissements sociaux et médico-sociaux

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 14 mai 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) afin de préciser les recommandations applicables aux personnels exerçant en établissements de santé (ES) ou sociaux et médico-sociaux (ESMS) dans les suites des avis du HCSP du 16 mars 2020 relatif aux critères cliniques de sortie d’isolement des patients ayant été infectés par le SARS-CoV2 et du 7 avril 2020 relatif à la conduite à tenir lors du « contact tracing » d’une personne qui aurait déjà été malade.

Vous trouverez ainsi :

    • L’avis du HCSP du 23 mai 2020 relatif à la conduite à tenir pour les professionnels intervenant en ES et en ESMS selon leur statut vis-à-vis du SARS-CoV-2
    • Une fiche de synthèse de l’avis du HCSP sur les mesures d’éviction des professionnels exerçant en ES ou ESMS
  • Recommandation en matière d’aération, de ventilation et de climatisation en période d’épidémie COVID-19

Alors que les beaux jours ont fait leur retour depuis quelques temps et en prévision des vagues de chaleurs pour la saison estivale, vous trouverez :

  • Conduite à tenir pour les Résidences Autonomie dans le cadre du déconfinement

Dans le cadre du déconfinement, annoncé par le Gouvernement à compter du 11 mai 2020, et de la poursuite de la circulation du COVID-19, le document "Conduite à tenir pour les résidences autonomies" a vocation à accompagner les gestionnaires de Résidences Autonomie sur les thématiques suivantes :

    • entrée de nouveaux résidents
    • déroulement des sorties en dehors de la résidence
    • déroulement des visites
    • intervention de professionnels
    • organisation de la restauration
    • organisation des activités collectives et des animations
    • organisation des départs de la résidence

Pour rappel, la préparation du déconfinement nécessite la poursuite de l’application stricte des mesures barrières et notamment la formation régulière des professionnels aux gestes barrières, aux règles d’hygiène et de prévention Ces mesures sont indispensables pour protéger les professionnels des ESSMS et les personnes qu’ils accompagnent, et plus largement pour limiter au maximum la transmission interindividuelle du virus au sein de la population. La phase de déconfinement progressif suppose également de maintenir les organisations et les modalités d’accompagnement exceptionnelles mises en place dans le cadre de la gestion de l’épidémie, tout en permettant une reprise progressive des activités et des fonctionnements ordinaires des ESSMS en fonction des priorités identifiées et dans le strict respect des mesures de protection.

Afin de ne pas laisser les ESMS seuls dans la décision médicale et dans le soin, des astreintes gériatriques ou sanitaires "personnes âgées" et "soins palliatifs" ont été créées pour soutenir les professionnels et pour déclencher l’intervention d’appuis médicaux au sein des ESMS1 en cas de besoin. Ce dispositif reste en place notamment auprès des médecins traitants des résidents.

NB : Ces recommandations peuvent être adaptées en fonction de la situation épidémique et de son évolution. Il revient aux directrices et directeurs de résidence autonomie de décider des mesures applicables localement. Ces mesures sont en effet définies en fonction de la situation sanitaire de la résidence et dans le respect des préconisations en vigueur dans le territoire concerné notamment diffusées par les ARS. 

  • Réouverture sous conditions des accueils de jours pour personnes en situation de handicap :

La réouverture progressive et encadrée des accueils de jour en externats pour le secteur personnes en situation de handicap est désormais possible. Vous trouverez ci-dessous la fiche nationale traitant des lignes directrices relatives à la réouverture progressive et encadrée des accueils de jour en externats médico-sociaux.

Veuillez informer le Conseil Départemental et l’ARS si vous souhaitez rouvrir votre accueil de jour en précisant les mesures mises en œuvre afin de lutter contre la propagation du virus (drps.sei@bas-rhin.fr / ars-grandest-dt67-autonomie@ars.sante.fr)

Vous trouverez ici une troisième version actualisée au 20 mai 2020 de la Foire aux Questions d’aide à la gestion de la reprise d’activité par les ESMS du champ du handicap.

Pour votre information complémentaire, une foire aux questions orientée "usagers" a également été élaborée par le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, téléchargeable via ce lien.

  • Youtube live du 19 mai 2020

Vous pouvez revoir le " Youtube live ", organisé par l’ARS Grand-Est DT67 et le Conseil Départemental du Bas-Rhin, du 19 mai dernier, consacré en majeure partie au cadre départemental de déclinaison de la politique d’admission en EHPAD.

Rendez-vous sur YouTube !

  • Consignes et recommandations applicables aux structures médico-sociales du secteur personnes en situation de handicap / Protocole sanitaire actualisé pour les séjours de vacances adaptées

Vous trouverez deux documents nationaux diffusés par le Ministère des solidarités et de la santé :

Dispositif de communication CD/ARS en situation de gestion de crise Covid 19

Compte tenu du contexte de crise et au regard des données épidémiologiques, le Département du Bas-Rhin et l’ARS sont particulièrement attentifs à la situation de chaque établissement dans la gestion de cet épisode viral. C’est pourquoi en parallèle de la diffusion des recommandations nationales et des mesures gouvernementales, il vous a été demandé dès le 6 mars de faire remonter des situations individuelles de cas confirmés et suspects.

Le suivi de ces données a été décisif dans la gestion de cette crise et reste plus que jamais essentiel à la poursuite des actions déjà mises en œuvre et à venir.

Au fur et à mesure d’autres données ont pu vous être demandées soit de façon ponctuelle soit de façon récurrente. Cette fiche vise à rappeler les modalités de remontée journalière et ou hebdomadaire à poursuivre et concernant :

  • La remontée des cas confirmés et ou suspect de Covid-19 pour les résidents ainsi que pour les professionnels
  • La remontée des besoins en matériel

La remontée des tests faits dans vos établissements pour les résidents et pour le personnel

1. La remontée des cas

Compte tenu du contexte de crise sanitaire et au regard des données épidémiologiques, le Département du Bas-Rhin et l’ARS Grand-Est sont particulièrement attentifs à la situation de chaque établissement. C’est pourquoi, nous vous demandons de faire remonter, le cas échéant, les données sur les situations individuelles de cas suspects et confirmés, les décès et guérisons de vos résidents ou personnes accompagnées et de vos personnels et les données d’absentéisme de vos salariés en remplissant l’enquête départementale CD/ARS.

Le retour, si vous êtes concerné, est attendu chaque jour pour 12h.

Lors de la première vague, le suivi de ces données a été décisif dans la gestion de cette crise. Il sera de nouveau essentiel pour le pilotage des actions nécessaire pour contenir les effets de cette deuxième vague.

2. Concernant le recensement des besoins notamment protections individuelles

​​Les informations concernant les retraits des EPI sont communiquées par mails et sont à retirer selon les modalités transmises.

3. Transmission du courrier

Au vu du contexte et de nos contraintes de travail actuelles, il ne nous est plus possible de collecter le courrier papier que vous nous adressez habituellement. L’ensemble de nos équipes sont en situation de télétravail et nous nous organisons actuellement au mieux pour continuer à assurer nos missions de service public et procéder au paiement des prestations que vous réalisez.

Ainsi, nous vous demandons de faire parvenir vos factures de février 2020 et celles à venir pour mars 2020 exclusivement par MAIL au format PDF  aux gestionnaires comptables du Département avec qui vous êtes en contact habituellement.

Il est impératif que vos factures respectent le même formalisme que pour l’envoi papier, à savoir : papier à entête, périodicité facturée, détails des bénéficiaires, montant total de la facture.

Nous pourrons ainsi assurer une continuité dans les paiements.

La Paierie Départementale met également tout en œuvre de son côté pour assurer une fluidité dans les paiements malgré des contraintes informatiques. Il se peut donc que le délai de paiement soit rallongé.

Pour rappel voici les adresses mail des gestionnaires comptables avec qui vous êtes régulièrement en contact :

Les mesures de communication en direction des personnels, des personnes accueillies et des familles

  • A l’attention du personnel

Une réunion d’information est à organiser avec l’ensemble du personnel. Elle doit permettre de faire le point sur les règles d’hygiène strictes devant être adoptées, sur les consignes d’utilisation du

matériel de protection masques et sur les modifications prévisibles concernant l’organisation du travail (surcharge, nouvelle hiérarchisation des tâches, possibilité de basculement des responsabilités).

  • A l’attention des familles

La communication par courrier électronique sera privilégiée avec les familles. L’affichage à l’entrée de l’établissement tiendra au courant les familles des nouvelles règles les concernant les visites.

  • A l'attention des fournisseurs

Les fournisseurs seront contactés par e-mail et/ou téléphone.

  • Affichage

L’affichage sera également employé pour communiquer avec l’ensemble des utilisateurs du site. Des affiches sont à poser afin de rappeler à tous les gestes limitant les risques d’infection. Procéder à des affichages, visibles dès l’entrée de l’établissement, ainsi que dans tous les lieux de passage (couloirs, ascenseurs, salons), des gestes barrières suivants, qui doivent être strictement mis en oeuvre

Utiliser les visuels disponibles sur le site du Gouvernement : 

Accompagnement RH et astreintes

1. Les solutions de renfort en personnels

Pour anticiper les besoins de renforts en personnel dans les structures sanitaires, sociales et médico-sociales en cas de crise : l’Etat appelle les professionnels de santé volontaires à s’enregistrer dès maintenant sur la plateforme « RENFORT-RH CRISE» (cf. communiqué de presse).

Cette plateforme est accessible dès maintenant.

Cette plateforme n’a pas vocation à se substituer à des outils de recrutement classiques (à ce titre la plateforme évoluera à compter de septembre pour devenir un outil pérenne d’aide au recrutement de type bourse à l’emploi), mais permet un pilotage stratégique des renforts à l’échelle des territoires et à l’échelle nationale dans le cadre d’une crise sanitaire. Elle permet également de cibler les établissements devant prioritairement bénéficier de l’accès au contact de renforts humains disponibles, en cas de besoin.

Pour toutes questions relatives à l’utilisation de cette plateforme, vous pouvez contacter la Direction de la Stratégie à l’adresse : ars-grandest-rh-en-sante@ars.sante.fr

2. Les dispositifs d’astreintes médicales et paramédicales

Astreintes médicales et paramédicales en niveau 2 de crise à disposition des EHPAD dans le cadre de la crise du COVID 19 :

  • Permanence des soins ambulatoires: 03 69 55 33 33 (en semaine, tous les secteurs sont couverts de 20H à minuit / la couverture de garde de minuit à 8H). Pour le numéro direct du médecin de garde de votre commune : https://www.un-medecin.fr/numeros
  • Appui gériatrique :

En journée du lundi au dimanche (8H – 18H30) : 03 88 11 57 01

Protection des résidents et des personnels

1. L’activation du plan bleu

A la demande du ministère des solidarités et de la santé le vendredi 6 mars, tous les plans bleus doivent être activés et mis en œuvre par l’ensemble des EHPAD et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux qui en disposent.

En outre, il convient de mettre en œuvre en tant que de besoin les mesures prévues dans le plan de continuité d’activité (PCA).

Ce plan doit prévoir les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de suspicion ou de détection d’un patient Covid-19 ou d’un cas groupé de patients Covid-19 au sein de l’établissement et les moyens pour faire face efficacement à une potentielle chaine de transmission interne à l’établissement. Une expertise peut être sollicitée auprès d’un établissement de santé de 1ère ligne Covid-19 du territoire.

Les ESSMS doivent renforcer dans ce cadre leurs coopérations avec les établissements de santé situés à proximité. L’objectif est de favoriser les échanges de bonnes pratiques et d’informations et de fluidifier les transferts de patients (filière d’admission directe sans passage aux urgences par exemple).

Lorsque le plan bleu ne le prévoit pas, des éléments relatifs à la prise en charge du REB (risque épidémiologique et biologique) doivent donc être déployés

 

2. Les modalités d’application du confinement

3. Les mesures et gestes barrières : recommandations générales sur les conduites à tenir.

4. Les mesures de protections : consignes et recommandations applicables à l’accompagnement  des enfants et adultes en situation de handicap : Les personnes en situation de handicap, selon leur âge, leurs pathologies et leurs déficiences, constituent un public vulnérable à l’épidémie de Covid-19, particulièrement les personnes présentant des comorbidités, des formes de handicap sévère ou spécifique ou en situation de polyhandicap. A cette vulnérabilité peut s’ajouter la difficulté pour ces personnes à mettre en place les gestes barrières. La présente stratégie vient compléter ces différentes fiches pour prendre en compte notamment l’avis du HCSP et rappeler ainsi les enjeux sanitaires, sociaux et médicosociaux à prendre en compte pour gérer l’épidémie.

 

5. La sécurité des professionnels

Afin de garantir la sécurité des professionnels intervenants auprès des personnes fragiles, notamment à leur domicile, la Gendarmerie Nationale vous adresse ces conseils de prévention.

6. Le nettoyage des locaux et du linge

Il convient de procéder au nettoyage des locaux fréquentés par la personne malade : un délai de latence de 20 minutes est souhaitable avant d’intervenir, pour s’assurer que les gouttelettes sont bien retombées sur les surfaces. Il convient d’équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) et de privilégier une stratégie de lavage désinfection humide :

    • nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
    • rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique;
    • laisser sécher ;
    • désinfecter les sols et surface à l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents ;
    • ne pas utiliser un aspirateur pour les sols ;
    • gérer la vaisselle selon les recommandations habituelles.

Les  déchets  produits  par  la  personne  contaminée  suivent  la  filière  d’élimination classique (DASRI). Vous trouverez ici les nouvelles dispositions concernant la gestion des DASRI.

Si vous rencontrez des difficultés dans la gestion des DASRI, veuillez contacter : ars-grandest-dt67-autonomie@ars.sante.fr

Concernant le nettoyage du linge collectif et personnel du résident Covid-19 confirmé pris en charge par l’établissement, il est recommandé de procéder à un lavage avec un cycle à 60° minimum et durant 30 minutes minimum, avec détergent habituel.

Il est recommandé de respecter les procédures suivantes pour la prise en charge du linge et des draps :

  • Ne pas secouer les draps et le linge ;
  • Ne pas plaquer les draps et le linge contre soi ;
  • Transporter les draps et le linge sans dépose intermédiaire.

Dispositions financières et dispositifs de soutien financier

En vue de la mise en œuvre de l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, des précisions vous sont apportées sur les dispositions financières mises en place par le Département du Bas-Rhin pour vos activités financées au titre de l’APA, de la PCH ou de l’aide sociale/aide ménagère.

Le financement maintenu au titre de l’activité prévisionnelle à partir du mois de mars 2020 sera déterminé sur la base de la moyenne des prestations facturées et versées par le Département pour les mois de décembre 2019, janvier 2020 et février 2020

Ce financement porte uniquement sur la part de ces prestations effectivement prises en charge par le Département, hors participations à charge des usagers.

Ce dispositif prendra fin le 31/07/2020 (factures complémentaires acceptées pour traitement jusqu’au 15 septembre).

Afin de pouvoir vous verser ce financement dans les meilleurs délais et en fonction du système d’information du Département, il vous est demandé d’établir pour chaque type de prestation (APA, PCH ou aide sociale/aide ménagère) deux factures à envoyer simultanément signées et de façon dématérialisée à votre gestionnaire comptable habituel  et comme précédemment aux adresses suivantes :         

  • la facture nominative classiquecorrespondant aux heures réelles réalisées pour le mois concerné respectivement pour chaque type de prestation : APA, PCH ou aide sociale/aide ménagère.
  • une facture complémentaire selon le modèle en téléchargement correspondant à la différence entre cette facturation et la moyenne des prestations prises en charge par le Département au cours des mois de décembre 2019, janvier et février 2020, également pour chaque type de prestation :  APA, PCH ou aide sociale/aide ménagère
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