Se déplacer

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Se déplacer ©Olivier JOBARD/Sipa Press pour la CNSA

Le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (EEH]

Votre enfant est scolarisé dans une classe ordinaire ou à travers un dispositif ULIS (unité localisée d’inclusion scolaire) ? Les trajets depuis chez vous jusqu’à l’école peuvent être pris en charge.

Vous êtes étudiant et en situation de handicap ? Vous pouvez obtenir les mêmes aides et de la même façon.

Quelles sont les aides possibles ?

  • Remboursement des frais liés à l’utilisation de votre véhicule personnel (frais kilométriques)
  • Remboursement du titre de transport de votre enfant (et, sous certaines conditions, de celui de son accompagnant)
  • Mise à disposition d’un service de transport adapté : il vient chercher votre enfant et le dépose après l’école. Vous ne pouvez pas choisir le service de transport. En cas de désaccord, vous pouvez vous orienter vers d’autres solutions.
    Si vous ne respectez pas le règlement (horaires, retard, politesse…), le service de transport peut être supprimé. Vous pouvez toujours vous orienter vers d’autres solutions.

Bon à savoir :

  • plusieurs familles se partagent souvent un même service de transport
  • cette solution est étudiée uniquement si votre enfant ne peut pas se rendre à l’école par un autre moyen
  • vous ne pouvez pas choisir le service de transport. En cas de désaccord, vous pouvez vous orienter vers d’autres solutions
  • si vous ne respectez pas le règlement (horaires, retard, politesse…), le service de transport peut être supprimé. Vous devrez vous orienter vers d’autres solutions.

Comment obtenir la prise en charge du transport ?

  1. La MDPH rédige un avis de transport scolaire et le transmet directement au Conseil départemental
  2. Vous remplissez et nous adressez le formulaire de demande de prise en charge du transport
  3. Vous acceptez les engagements prévus dans le règlement départemental : lien Le règlement départemental des transports des EEH

Bénéficier d’aides pour se déplacer

Plusieurs aides existent pour vous permettre de rester mobile au quotidien.

1. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Octroyée par la MDPH, elle peut financer :

  • l’aménagement du véhicule que vous utilisez habituellement comme conducteur ou passager ou des options et accessoires directement liés au handicap : installation d’une rampe pour entrer dans la voiture, mise en place d’une boule au volant, etc. Ce véhicule n’est pas forcément le vôtre mais de celui "habituellement utilisé par la personne". La PCH peut donc servir à aménager le véhicule des parents utilisé par un jeune conducteur, le véhicule professionnel servant à conduire un enfant à l’école, etc. Pour en bénéficier en tant que conducteur du véhicule, vous devez être titulaire d’un permis mentionnant les aménagements nécessaires ou l’avis médical établi lors de la visite médicale auprès d’un médecin agréé par la Préfecture. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, il est également nécessaire de fournir la carte grise.
  • les frais supplémentaires liés aux transports : il peut s’agir de transports réguliers, fréquents ou liés à un départ annuel en congés. Pour des transports réguliers ou fréquents, ce sont les frais que vous devez payer quand :
    • vous utilisez un transport adapté ou un service de transport si le handicap ne permet pas l’utilisation des transports en commun (il est dans ce cas nécessaire de fournir un devis)
    • une autre personne utilise son véhicule pour vous accompagner lors d’un déplacement
    • vous effectuez des trajets aller-retour de plus de 50 km, quel que soit le mode de transport, pour réaliser des démarches liées au handicap, fréquenter un service ou établissement social ou médico-social ou vous rendre au travail (hors circuit de ramassage dans le cas particulier des ESAT). Pour les transports liés à un départ annuel en congés la demande doit être déposée avant le départ, avec un devis du transporteur indiquant le surcoût ou des indications sur le trajet et le kilométrage dans le cas d’un déplacement en véhicule particulier.

Bon à savoir : Aucun frais supplémentaire lié aux transports n’est attribué pour les enfants (- de 20 ans).

Pour faire votre demande, complétez le formulaire MDPH ci-contre.

2. L’Allocation Adultes Handicapés (AAH)

Si vous ne pouvez pas travailler du fait de votre handicap, elle est versée par la CAF pour vous garantir un minimum de ressources. L’AAH peut, par exemple, financer un abonnement de transport.

3. Les Cartes Mobilité Inclusion (CMI)

Elles sont de trois types :

  • la CMI invalidité

Vous pouvez en bénéficier si vous avez un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou si vous êtes invalide de 3ème catégorie.

Vous êtes prioritaire pour accéder aux places dans les transports en commun, les espaces et salles d'attente, et les établissements et manifestations accueillant du public.

S’il est indiqué "besoins d’accompagnement" sur votre CMI, la personne qui vous accompagne bénéficie de ces mêmes priorités, si cela est nécessaire pour vos déplacements ou si votre vision centrale est inférieure à 1/20ème de la normale.

  • la CMI priorité

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes atteint d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible.

Vous êtes prioritaire pour accéder aux places assises dans les transports en commun, les espaces et salles d'attente, et les établissements et les manifestations accueillant du public.

  • la CMI stationnement

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes atteint d'un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité et votre autonomie de déplacement à pied, ou qui impose que vous soyez accompagné par une autre personne dans vos déplacements.

Elle vous permet d’utiliser gratuitement (de 12 heures à sans limitation de durée) toutes les places de stationnement ouvertes au public. Elle concerne également la personne qui vous accompagne dans le même véhicule.

Pour en savoir plus sur la CMI, rendez-vous sur :

Se rendre dans les établissements médico-sociaux

Vous (ou votre enfant) êtes admis en établissement médico-social ? Là aussi, des aides existent.

  • L’établissement est financé par l’assurance maladie : ce sont les établissements médico-sociaux pour enfants : IME, IEM, ITEP, IES et des MAS pour adultes handicapés. Ils s’occupent de votre transport. Attention, si c’est un transport collectif, vous devrez peut-être vous rendre directement au point de ramassage
  • L’établissement est financé par le Conseil Départemental : ce sont des Foyers de Vie (FAS), des FAM. Vous vous y rendez directement par vos propres moyens.

Pour consulter la liste des établissements, rendez-vous sur : 

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