Choisir un établissement

Générique
Générique ©Jonathan SARAGO/CD67

L’admission en établissement social et médico-social peut devenir inéluctable pour la sécurité ou le bien-être des personnes en situation de handicap, enfants ou adultes.
Cette admission peut se faire uniquement :

  • avec l’accord de la personne en situation de handicap ou de son représentant légal
  • avec une préconisation d’orientation en établissement de la MDPH.

Ces établissements sociaux et médico-sociaux répondent aux besoins individuels et prennent en compte l’évolution du handicap. Différentes formes d’accueil et de structures existent, selon le degré de handicap.

Les établissements pour enfants

Si votre enfant ne peut pas intégrer une classe ordinaire, il peut être scolarisé dans des établissements spécialisés ou des services médico-sociaux, en remplacement ou en complément d’une école ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

Ces établissements assurent une prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique adaptée à l’ensemble des besoins de chaque jeune. Ils sont organisés différemment selon l’âge et les enseignements dispensés et proposent des modalités d’accueil variées : internat, semi-internat, externat, placement familial...

Le jeune bénéficie ainsi d’une prise en charge par des équipes comprenant notamment des enseignants de l’Éducation nationale. Ces établissements peuvent avoir un statut public ou privé associatif.

  • Institut Médico-Educatif (IME)

Les IME accueillent les enfants et adolescents déficients intellectuels. Ils dispensent une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques et recourant à des techniques de rééducation.

Ils sont spécialisés selon le degré et le type de handicap pris en charge. En effet, la déficience intellectuelle peut s’accompagner de différents troubles, tels que des troubles de la personnalité, des troubles moteurs et sensoriels, des troubles graves de la communication…

Les IME regroupent ce que l’on désignait auparavant les Instituts Médico-Pédagogiques (IMP) et les Instituts Médico-Professionnels (IMPro).

  • Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (ITEP)

Les ITEP accueillent des enfants, adolescents ou jeunes adultes sans déficience intellectuelle qui présentent des difficultés psychologiques s'exprimant par des troubles du comportement perturbant gravement leur socialisation et leur accès à la scolarité et à l’apprentissage.

L’enseignement est dispensé soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes d’établissements scolaires proches.

Les ITEP conjuguent au sein d’une même équipe institutionnelle, des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques.

  • Institut d'Education Motrice (IEM)

Les IEM accueillent des enfants présentant une déficience motrice importante entraînant une restriction extrême de leur autonomie.

La mission des IEM est de les accompagner dans leur intégration familiale, sociale et professionnelle.
La déficience motrice importante nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l’éducation spécialisée et la formation générale et professionnelle.

  • Les établissements et services pour enfants et adolescents polyhandicapés

Ils accueillent et accompagnent des enfants qui souffrent d'un polyhandicap - association d'une déficience mentale grave à une déficience motrice importante - entraînant une réduction notable de leur autonomie. L'accueil se fait le plus souvent en internat ou en semi-internat.

  • Les Instituts d’Education Sensorielle (IES)

Les IES accueillent des enfants déficients visuels (aveugles ou malvoyants) et/ou déficients auditifs (sourds ou malentendants).

Ils interviennent dans le cadre d'une approche globale: éducative, pédagogique, rééducative, sociale, médicale et psychologique.

  • Les Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP)

Les CAMSP ont pour mission de dépister et de proposer une cure ambulatoire et une rééducation pour des enfants présentant des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux.

Ils accueillent des enfants de 0 à 6 ans et peuvent être polyvalents ou spécialisés dans l’accompagnement d’enfants présentant le même type de handicap.

Les établissements pour adultes

  • Foyer de vie ou "occupationnel" ou Foyer d’accueil spécialisé (FAS)

Ces foyers accueillent les personnes handicapées qui ne peuvent accéder à une activité professionnelle.

Certains établissements proposent un hébergement, d’autres non. Ils proposent des animations et des activités compatibles avec le degré de handicap de chacun. Pour être accepté dans un tel établissement, il est nécessaire d’être assez autonome pour participer aux activités.

Ils assurent :

  • les besoins courants de la vie (hébergement, nourriture...)
  • la surveillance médicale, la poursuite des traitements et de la rééducation, les soins nécessités par l'état des personnes
  • des activités occupationnelles et d'éveil ainsi qu'une ouverture sur la vie sociale, culturelle, notamment pour préserver et améliorer les acquis et pour prévenir des régressions.
  • Foyer d’hébergement pour travailleurs en situation de handicap (FHTH)

Les FHTH accueillent les travailleurs en situation de handicap exerçant une activité pendant la journée en milieu protégé ou ordinaire. Ils ne sont pas médicalisés.
Ils assurent les besoins courants de la vie et la surveillance médicale des personnes
Les Foyers d’hébergement pour adultes handicapés sont souvent annexés à des Etablissements d’Aide pas le travail (ESAT).

  • Foyer d'accueil polyvalent pour adultes en situation de handicap

Les foyers d'accueil polyvalent sont une catégorie d'établissements créée en 2005 permettant de comptabiliser les foyers d'hébergement proposant aux adultes en situation de handicap à la fois de l'internat, des activités occupationnelles et de la prise en charge médicalisée.

  • Foyer d’accueil médicalisé (FAM)

Ces foyers accueillent des adultes en situation de handicap qui ont besoin d'un suivi médical régulier. Ils proposent un accompagnement pour effectuer les actes essentiels de la vie courante, une surveillance médicale et une aide éducative pour favoriser le maintien ou l'acquisition d'une plus grande autonomie. Il s’agit donc à la fois de structures occupationnelles et de structures de soins.

Les FAM accueillent des adultes présentant un handicap grave, mentalement ou physiquement, dont la dépendance :

  • les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel et rend nécessaire l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence ainsi qu'une surveillance médicale et des soins constants
  • nécessite un soutien et une stimulation constante, ainsi qu'un suivi médical et paramédical régulier, en dehors du recours à l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels.
  • Maison d’accueil spécialisée (MAS)

Les MAS reçoivent des adultes en situation de handicap très dépendants qui ne peuvent effectuer seuls les actes essentiels de la vie, et dont l’état nécessite le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.

Les soins ne sont pas intensifs. Il s’agit essentiellement d’une surveillance médicale régulière avec recours à un médecin en cas d’urgence et de la poursuite des traitements et des rééducations d’entretien et de soins de nursing. Des activités d’éveil, d’ouverture sur la vie sociale et culturelle sont proposées en vue de préserver et d’améliorer les acquis.

Les démarches pour l’admission en établissements spécialisés

Pour solliciter l’orientation en établissements spécialisés, il convient de retirer et de compléter un formulaire de demande MDPH

Le dossier complété doit être adressé ou déposé à la MDPH qui procède à l’évaluation de la situation en fonction des besoins exprimés par la personne.

La demande est ensuite soumise à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour décision.

Celle-ci précise la forme et le type d’accueil préconisés et est valable sur tout le territoire français. Sur la base de cette décision, il appartient enfin à la personne handicapée de solliciter les établissements spécialisés susceptibles de l’accueillir.

Important : la décision d’orientation de la CDAPH ouvre un droit à l’orientation mais ne vaut pas admission. En effet, la décision d’admission au sein d’un établissement déterminé relève de la seule compétence de son directeur, en fonction des places disponibles.

ViaTrajectoire, un accompagnement personnalisé et informatisé

ViaTrajectoire est un service public, gratuit et sécurisé, qui propose une aide à l'orientation personnalisée dans le domaine de la santé.

Il vous permettra de trouver des informations concernant tous les établissements pour les personnes en situation de handicap sur l'ensemble du territoire.

Des aides pour financer un hébergement en établissement

Lorsque vous êtes hébergé dans un établissement social et médico-social pour personnes en situation de handicap, la majorité des frais sont pris en charge par l’assurance maladie. Selon le type d’établissement, il peut vous rester une partie des frais à charge.

Pour vous aider à prendre en charge cette partie des frais, vous pouvez solliciter votre complémentaire santé ou faire appel à l’aide sociale à l’hébergement.

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