Programme Euro Medium Term Notes (EMTN)

Générique
Générique ©Jonathan SARAGO/CD67

Le programme

Le Département du Bas-Rhin a mis en place un programme Euro Medium Terms Notes (EMTN) de 750 millions d'euros en vue de diversifier ses sources de financement.

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin cherche constamment à  obtenir les meilleures conditions financières possibles pour les emprunts qu'il mobilise. A l'instar d'autres collectivités territoriales, il diversifie ses sources de financement, en se donnant la possibilité de lever des fonds directement sur les marchés financiers via le recours au marché obligataire, en complément des emprunts qu'il peut contracter de manière traditionnelle auprès des banques.

Un "Programme d'émissions de titres EMTN" ("Euro Medium Term Notes" soit en français "Programme d'émission de titres à  moyen long terme") à destination exclusive des investisseurs institutionnels (banques, sociétés d'assurances, etc.) a été signé par le président du Conseil Départemental et visé par l'Autorité des marches financiers (AMF) le 23 juillet 2013.

Ce document constitue un cadre juridique permettant au Département de lancer, une ou plusieurs fois par année, pendant 30 ans, des émissions obligataires. Le programme EMTN doit être renouvelé tous les ans (ainsi que la notation financière du département) en actualisant avec les dernières données disponibles le descriptif de l'émetteur figurant dans le prospectus.

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