Assemblée départementale

Assemblée départementale
Assemblée départementale CD67

L’Assemblée départementale en bref

Par ses décisions, l’Assemblée règle les affaires du Département.

Elle est composée de 23 binômes homme/femme, soit 46 conseillers départementaux au total. Chaque binôme est élu pour 6 ans sur l’un des 23 cantons du Bas-Rhin.

Pour visualiser les cantons et vos élus, rendez-vous sur :

  • La page Elus
  • La page Cantons

Comment fonctionne l’Assemblée ?

Elle est convoquée par le Président du Conseil Départemental. Elle se réunit au moins une fois par trimestre en assemblée plénière à l’Hôtel du Département à Strasbourg.

Le public et la presse peuvent y assister.

Elle arrête les orientations de la politique départementale, décide des plans d’actions dans les domaines de compétences du Département et vote son budget.

Vous voulez suivre les séances de l’Assemblée ? Rendez-vous :

  • à l’Hôtel du Département, place du Quartier Blanc à Strasbourg à 9 heures.
  • en direct sur notre chaîne Youtube 

Voici les dates des prochaines séances plénières :

  • 4 novembre 2019
  • 9 décembre 2019

La Commission Permanente

Dans le Bas-Rhin, elle comprend tous les membres de l’Assemblée départementale, soit le Président, 13 Vice-Présidents et 32 membres. Elle se réunit en principe tous les mois.

Elle met en œuvre et suit les affaires courantes du Département. Parmi ses missions : se prononcer sur des demandes de subventions, sur les projets instruits par les différentes commissions…

La préparation des séances de l’Assemblée départementale

Les séances sont préparées en amont par les commissions internes : les commissions thématiques et les commissions territoriales.

Au nombre de 10, elles sont composées d’élus et présidées par l’un des Vice-Présidents.

Découvrez la liste des membres de la Commission Permanente.

Elles examinent, analysent et donnent un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences, avant le vote de l'Assemblée départementale ou de la Commission Permanente, selon le cas.

Ces 10 commissions sont :

6 commissions thématiques :

  • Commission des finances et affaires générales – Président M. Bernard Fischer (canton d’Obernai)
  • Commission de l’attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles - Président M. Rémi Bertrand (canton de Reichshoffen)
  • Commission de l’autonomie et de la silver économie - Présidente Mme Michèle Eschlimann (canton de Saverne)
  • Commission de l’enfance, de la famille et de l’éducation - Président M. Philippe Meyer (canton de Molsheim)
  • Commission de l’emploi, de l’insertion et du logement - Présidente Mme Danielle DILIGENT (canton de Schiltigheim)
  • Commission des dynamiques territoriales - Président M. Marcel Bauer (canton de Sélestat).

Découvrez la liste des attributions des commissions thématiques.

4 commissions territoriales :

  • Commission du territoire d’action Sud - Présidente Mme Laurence Muller-Bronn (canton d’Erstein)
  • Commission du territoire d’action Ouest - Présidente Mme Marie-Paule Lehmann (canton de Bouxwiller)
  • Commission du territoire d’action de l’Eurométropole - Président M. Jean-Philippe Maurer (canton de Strasbourg 6)
  • Commission du territoire d’action Nord - Présidente Mme Dollinger (canton de Haguenau).

Découvrez la liste des membres des commissions thématiques et territoriales.

Les décisions de l’Assemblée départementale

Les décisions prises lors des séances de l’Assemblée départementale ou par la Commissions Permanente sont appelées délibérations, c’est leur forme juridique.

Après chaque séance de l’Assemblée départementale ou de la Commission Permanente, un procès-verbal des délibérations est établi et rendu public.

Toutes les délibérations et les arrêtés présentant un caractère réglementaire sont publiées dans les Bulletins départementaux d’information (BDI).

Vous pouvez consultez ces documents à l’Hôtel du Département.

Pour rechercher un procès-verbal ou une délibération, rendez-vous sur :

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