Formulaire de demande de subvention pour un projet artistique

* Champ obligatoire

Coordonnées
Présentation du projet
Description synthétique de votre projet
Un document exposant les motivations et les informations concernant cette action devra être joint en complément de cette fiche
du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx
En €
En €
En €
En €
En €
En €
Caractères : 590
Caractères : 590
Caractères : 300

Quelles actions envisagez-vous pour les publics prioritaires du Conseil Départemental du Bas-Rhin ?

Du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx
X heures
Du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx
X heures
Du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx
X heures
Pièces justificatives à joindre lors d'une 1ère demande ou si modification
Pièces justificatives à joindre pour toute demande de subvention
Attestation sur l'honneur
En €
xx/xx/xxxx

Comptes rendus de l’opération

L’organisme s’engage à produire dans les 6 mois suivant la fin de l’opération (et dans la mesure du possible avant le 31 décembre de l’exercice sur lequel la subvention est versée) :

  • Le compte rendu financier de l’opération
  • Les éléments de bilan qualitatif et d’évaluation de l’action financée
  • Les supports de communication de l’organisme sur lesquels le Département du Bas-Rhin aura été cité et sa participation financière mise en valeur

Informations importantes

  • En cas de décision favorable, l’organisme s’engage à respecter scrupuleusement l’objet de sa demande décrit ci-joint et à fournir au Département tout document permettant de vérifier la bonne utilisation de la subvention allouée.
  • En cas d’écart excessif injustifié entre le budget prévisionnel de l’opération et le compte rendu financier s’y rapportant, le Département pourrait être amené à récupérer le trop-perçu.
  • Toute fausse déclaration est passible de peines et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
  • Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, adressez-vous au service instructeur.
  • Les obligations légales et le règlement financier sont consultables sur le site internet du Conseil Départemental du Bas-Rhin.
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