Appel à projet : création de places d'accueil familial renforcé pour la prise en charge de mineurs porteurs de handicap

Appel à projet
Appel à projet Unsplash

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin lance un appel à projet pour la création de places d’accueil familial renforcé pour la prise en charge de mineurs porteurs de handicap. L’objectif est de créer 20 places réparties en 2 lots de 10 places chacun. Si vous êtes un professionnel de la protection de l'enfance, vous avez jusqu'au 19 novembre 2019 pour soumettre votre dossier.

Le cahier des charges sera envoyé gratuitement, dans un délai de huit jours, aux candidats qui en feront la demande :

  • Soit par voie électronique, en mentionnant l’intitulé de l’appel à projet en objet du courriel à l’adresse suivante :

spe.etablissements@bas-rhin.fr

  • Soit par voie postale à :

Conseil Départemental du Bas-Rhin
Mission Enfance Famille
Service de Protection de l’Enfance
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67964 STRASBOURG Cedex 9

Critères d'appréciation et de sélection des projets

Lors de l’examen des projets, une attention particulière sera portée aux critères suivants :

Qualité du projet : sur la base d’une note méthodologique :

  • les modalités d’admission et de sortie du dispositif du mineur
  • la capacité à prendre en charge les jeunes 365 jours /an et 24h/24 en intégrant l’organisation des astreintes.
  • les modalités de recrutement, de formations et d’accompagnement des assistants familiaux, l’organisation des relais (en cas de maladie, formation…), la place de l’assistant familial dans l’équipe.
  • les partenariats et collaborations envisagés au niveau départemental et local et plus spécifiquement avec le soin (notamment la pédopsychiatrie de secteur), la PMI et les établissements médico-sociaux (IME, ITEP, IMPRO).
  • le fonctionnement de l’équipe technique mobile : personnel affecté, organisation, modalités d’accompagnement.
  • Les modes de participation des usagers, des personnes ressources
  • Le planning type d’une prise en charge
  • l’intégration de cette nouvelle prise en charge dans l’organisation globale de la structure
  • la qualification du personnel

Aspect financier du projet : sur la base du dossier financier :

Le candidat devra fournir un dossier financier comprenant :

  • un budget prévisionnel par lot sur une année pleine de fonctionnement du service en faisant apparaître une proposition de coût annuel de la place d’un montant compris entre 50 000 et 57 000 €

Les projets seront instruits par le Service de Protection de l’Enfance.

Suite à l’avis rendu par une commission sur la base des critères fixés dans l’appel à projet, le Président du Conseil Départemental décidera des projets retenus.

Calendrier de l’appel à projet

  • Date limite de remise du dossier de candidature : 19 novembre 2019
  • Attribution des projets : février 2020
  • Mise en œuvre des places : avril 2020
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