Transports

Changements de tarifications pour la rentrée 2016/2017

publié le : 22/08/16

Lors de la séance plénière du lundi 4 juillet, le Conseil Départemental a voté la mise en place d'une nouvelle tarification pour l’utilisation des transports scolaires du Bas-Rhin pour la rentrée 2016/2017.

Pour vous inscrire, connectez-vous sur le portail des inscriptions.

Si vous êtes déjà inscrit pour l'année 2016/2017 et vous souhaitez maintenir votre inscription avec la nouvelle tarification, aucune démarche complémentaire n'est nécessaire de votre part.

Si vous êtes déjà inscrit pour l'année 2016/2017 et vous souhaitez à présent vous désinscrire des transports scolaires, complétez le formulaire de désinscription.


Retrouvez les principaux changements dans le tableau ci-dessous :




Par ailleurs, la tarification prendra en compte les aspects suivants :
  • la gratuité à partir du 3ème enfant payant transporté (remboursement de l’abonnement a posteriori sur présentation de justificatifs)

  • maintien d’un paiement des élèves en 2 temps (1/3 en septembre et 2/3 en décembre) sauf pour les élèves utilisant la SNCF
  • Exonération pour les bénéficiaires du RSA dès le 1er enfant transporté (comme actuellement
  • 234 €/an pour les élèves empruntant une ligne scolaire et ne respectant pas les conditions de prise en charge du règlement des transports (carte scolaire notamment).

Foire aux questions

  • Comment s’effectuera le paiement et le retrait de l’abonnement ?
Le mode de paiement et de retrait des abonnements diffère en fonction du mode de transport utilisé. De manière générale, chaque élève est destinataire d’une information ciblée soit par mail dès le mois de juillet, soit par courrier fin août.

  • Je souhaite renoncer à ma demande d’abonnement. Quelle est la procédure à suivre ?
Vous avez, sur notre site, la possibilité de remplir un formulaire de désinscription.

  • Lors de l’inscription de mon enfant, j’ai effectué un paiement en ligne de 135 €, est-ce qu’il a bien été pris en compte, étant donné les modifications intervenues depuis ?
Le règlement de 135 € est conforme au nouveau tarif des lycéens voté par le Conseil Départemental. Il a bien été pris en compte. Aucun versement complémentaire ne vous sera demandé au titre de l’année scolaire 2016/2017.

  • Lors de l’inscription de mon enfant, j’ai effectué un paiement en ligne de 90  €, est-ce qu’il a bien été pris en compte, étant donné les modifications intervenues depuis ?
Votre règlement de 90 € a bien été pris en compte. Néanmoins, le changement tarifaire intervenu par le vote de l’assemblée départementale du 4 juillet a fait passer le tarif à 135 €. Un solde de 45 € vous sera donc demandé pour le 2ème et 3ème trimestre de l’année scolaire 2016/2017. Ce solde sera à verser en décembre. Vous serez alors destinataire d’un courrier ou d’un mail en ce sens.

  • Lors de l’inscription de mon enfant, j’ai effectué un paiement en ligne de 90  €. Compte-tenu des changements tarifaires intervenus, je souhaite renoncer à ma demande et me faire rembourser. Quelle est la procédure à suivre ?
Vous avez, sur notre site, la possibilité de remplir un formulaire de désinscription. Nous vous recontacterons dans plus brefs délais pour obtenir vos coordonnées bancaires et  procèderons au remboursement des sommes perçues.

  • Après l’inscription de mon enfant qui va au collège, j’ai reçu un mail m’informant que sa carte de transport sera disponible à la rentrée auprès de l’établissement scolaire. Est-ce que ce message reste valable ?
Non. Compte-tenu du tarif de 90 € applicable aux collégiens, un paiement est nécessaire pour recevoir votre carte de transport. Voir question relative au mode de paiement et de retrait des cartes.

  • Pourquoi dois-je payer pour mon 3ème enfant ? Je croyais que la gratuité s’appliquait.
Les frais de transports du 3ème enfant seront remboursés au printemps 2017 sur présentation d’un justificatif attestant de la fratrie.

  • Comment me ferai-je rembourser le frais de transport de mon 3ème enfant ?
Les frais de transports du 3ème enfant pourront être remboursés au printemps 2017 sur présentation d’un justificatif attestant de la fratrie. Le dispositif précis sera publié sur notre site internet à compter d’octobre.

  • J’ai 3 enfants. Un de mes enfants se désinscrit du transport scolaire au cours du 1er trimestre. Comment est calculé le montant de la participation familiale du 2e et 3e trimestre ?
Les frais de transports sont calculés normalement pour les 2 enfants qui restent inscrits au transport. Dans ce cas précis, le remboursement interviendra sur la base d’un seul trimestre correspondant au tarif de l’élève ayant fréquenté le niveau scolaire le plus bas.

  • Mon enfant est en garde alternée, qui paie ?
Le parent qui fait la demande paye. S’il est souhaité que la facture soit séparée en deux, il est nécessaire de faire la demande par formulaire papier. Ce dispositif n’est pas valable pour les élèves utilisant la SNCF.

  • Jusqu’à quelle date puis-je désinscrire mes enfants du transport scolaire ?
Vous avez jusqu’au 17 septembre pour le faire au niveau de ce même lien. Passée cette date, merci de contacter directement le service des Transports (voir contacts en bas de page).

  • J’ai inscrit mon enfant collégien. Compte-tenu de la nouvelle tarification, un montant annuel de 90 € doit m’être demandé. Il se trouve que je bénéficie du RSA. Comment dois-je faire pour obtenir un titre de transport gratuit pour mon enfant ?
Pour obtenir un abonnement gratuit, vous devez nous faire parvenir un justificatif de votre situation.

  • Mon enfant est en garde alternée, a-t-il besoin de 2 titres de transport ?
A partir de septembre 2016 les abonnements de lignes scolaires donnent accès à tous les cars. Néanmoins, pour les gardes alternées, il reste nécessaire d’adresser 2 demandes selon les modalités habituelles (formulaires papier disponibles dans les établissements scolaires).

  • Mon enfant ne fréquente pas son établissement de secteur et ne fait pas d’option/section spécifique justifiant sa prise en charge par le Département. Quel tarif dois-je payer ? A-t-il également accès à tous les cars mis en œuvre par le Département ? Suis-je concerné par le plafond de 270 € par famille ?
L’abonnement annuel pour les élèves non subventionnés par le Département vous revient à 234 € et permettra également à votre enfant d’avoir accès à tous les cars mis en œuvre par le Département. Le plafond de 270 € par famille ne s’applique qu’aux élèves subventionnés.

  • J’ai 3 enfants qui empruntent les transports scolaires, puis-je échelonner le paiement?
Il est possible de payer les frais annuels en deux fois. Une fois en septembre et une fois en décembre. En revanche, chacun de ces 2  paiements ne peut être échelonné.



Par ailleurs, si votre 3ème enfant est payant, son abonnement pourra vous être remboursé au printemps 2017 sur présentation d’un justificatif attestant de la fratrie.

  • Mon enfant est handicapé à plus de 50 %, est-il concerné par ces changements de tarifs ?
Non, votre enfant continue de bénéficier de la gratuité des transports.

  • Mon enfant bénéficie d’un abonnement sur ligne scolaire, peut-il emprunter un car du Réseau 67 ?
Oui, votre enfant doit présenter son abonnement de ligne scolaire lors de sa montée dans le car du Réseau 67.

  • Mon enfant bénéficie d’un abonnement sur ligne régulière (carte badgéo), peut-il monter dans un car de ligne scolaire ?
L’utilisation des lignes scolaires avec une carte badgéo n’est pas possible. Vous devez adresser une demande au Service des Transports qui établira gratuitement une carte permettant l’accès aux lignes scolaires.

  • Je suis bénéficiaire de la Prime d'activité, suis-je malgré tout redevable des 135€  et 90€ pour mes enfants?

La prime d’activité n’est en effet pas prise en compte pour le bénéfice de la gratuité du transport. Les tarifs de 90 € pour le collège et 135 € pour le lycée s’appliquent donc.

  • Je souhaiterais payer mon abonnement par virement bancaire. Est-ce possible?

Non, il n'est malheureusement pas possible de payer par virement bancaire.

Besoin d'aide?

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service des transports par courriel transports@bas-rhin.fr