Transports

Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE3)

publié le : 20/07/18

En application de la Directive européenne 2002/49 du 25 juin 2002 et du décret n°2006-361 du 24 mars 2006, les services de l’Etat ont identifié les zones bruyantes liées aux infrastructures de transport terrestre et publié des cartes de bruit. Sur cette base, le Département, gestionnaire du réseau routier départemental est tenu d'élaborer et d'adopter un plan de prévention du bruit dans l'environnement.

Dans le Bas-Rhin, les cartes de bruit de troisième phase ont été réalisées par l’Etat pour les réseaux routiers et ferroviaires. Elles ont été arrêtées le 17 octobre 2017 et sont consultables sur le site Internet de la Préfecture du Bas-Rhin.

Ces cartes permettent d'identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles, notamment d'habitation, d'enseignement et de santé exposés au-delà des limites fixées par la réglementation. Sur ces bases, un projet de PPBE a été élaboré par le Département pour le réseau routier relevant de sa compétence.

 Les communes concernées par des bâtiments exposés le long du réseau routier départemental sont les suivantes :
Avolsheim, Benfeld, Brumath, Chatenois (Val De Villé), Dorlisheim, Duppigheim, Erstein, Furdenheim, Gambsheim, Gresswiller, Haguenau, Harthouse, Hipsheim, Hoerdt, Huttenheim, Ichtratzheim–Faubourg,  Irmstett, Ittenheim, Kogenheim, Marmoutier, Matzenheim, Mertzwiller, Mommenheim, Monswiller, Morsbronn-Les-Bains, Mutzig, Neubourg, Nordhouse, Obernai, Roppenheim, Saint-Pierre, Schweighouse-Sur-Moder, Schwindratzheim, Sélestat, Sermersheim, Singrist, Soufflenheim, Soultz-Les-Bains, Truchtersheim, Wasselonne, Weyersheim.


Le projet de PPBE est soumis à la consultation du public pendant une période de 2 mois, du 23 juillet au 23 septembre 2018.

Il sera consultable :

  • à l’Hôtel du Département, Place du Quartier Blanc à Strasbourg
  • dans les locaux de l’Unité technique Nord, 2 route de Schweighouse à Haguenau
  • dans les locaux de l’Unité technique Ouest, 1 route de Maennolsheim à Saverne
  • dans les locaux de l’Unité technique Sud, 35 route d'Orschwiller à Sélestat
  • dans les locaux de l’Unité technique de Molsheim, 8 rue Jacques Coulaux à Molsheim
aux horaires habituels d'ouverture de bureau.

 Un registre est disponible sur ces sites, afin d'y consigner les observations du public. 

Il est également consultable ci-dessous.

Les remarques pourront également être envoyées : 
  • par courriel à l’adresse suivante : Plan.Bruit3@bas-rhin.fr 
  • par écrit au Conseil Départemental du Bas-Rhin – Mission Réseaux et Infrastructures – Service Entretien des Routes, place du Quartier Blanc 67964 STRASBOURG CEDEX 9.

A l'issue de cette phase de consultation, et après analyse des remarques et observations du public, le plan de prévention du bruit dans l'environnement sera approuvé par le Conseil Départemental du Bas-Rhin.