Territoires

Schéma des services

publié le : 10/11/17

La force de l’Alsace c’est son rayonnement et son ouverture à 360°. C’est pourquoi nous avons voulu avec le Département du Haut-Rhin construire un schéma alsacien qui porte une ambition et une offre de service communes au bénéfice de l’ensemble des Alsaciens.

Schéma alsacien d'amélioration de l'accessibilité des services au public


Le Département du Bas-Rhin et l’Etat, en application de la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), ont lancé le 6 juin 2016 une démarche en vue de l’élaboration du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP). 

Les Conseils Départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont souhaité donner à ce schéma une forte cohérence avec une ambition et une offre de service complémentaires au bénéfice de l’ensemble des alsaciens. Ce schéma définit, pour une durée de six ans, des axes et un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services.

La volonté commune a été de vous associer dès le départ et tout au long de la réflexion : nous sommes en effet tous, dans l’exercice de nos compétences respectives, des acteurs œuvrant au quotidien à l’attractivité de nos territoires et au maintien de la qualité de vie des Bas-Rhinois. Près de 600 personnes ont participé dans le cadre d’ateliers thématiques et territorialisés à la définition du plan d’actions prenant en compte les spécificités et réalités propres à chaque territoire. 

Comme le prévoit la loi NOTRe à l’article 98, le projet de schéma ci-joint, doit être transmis pour avis dans un délai de 3 mois, aux organes délibérants des EPCI à fiscalité propre du département.  

Vous trouverez via les liens ci-dessous le projet de schéma :