Territoires

Les missions d'animation et d'appui technique

publié le : 29/12/14

Le contexte d’une législation sur l’eau qui n’a cessé de se renforcer (Loi sur l’Eau de 1992, Directive Cadre Européenne sur l’Eau de 2000, SDAGE Rhin Meuse de 2009, Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006) est à l’origine de besoins croissants pour accompagner les collectivités dans démarches de gestionnaires des cours d’eau.

Pour répondre à la demande, le Service Rivières s’est, depuis 1995, progressivement renforcé et déployé sur trois antennes territoriales, chacune en charges de plusieurs bassins versants spécifiques.

Pour l’essentiel, il s’agit d’animer la concertation locale entre tous les acteurs de la gestion des milieux fluviaux à l’échelle des principaux bassins versants, mais aussi de favoriser l’émergence et la réalisation cohérente des projets entre eux.

Ces prestations d’appui technique s’expriment ainsi sous plusieurs formes :

  • Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études préalables à la définition des SAGEECE et des SAGE
  • Animation des Comités de rivières et des Commissions Locales de l’Eau, pour la mise en œuvre concertée et le suivi des SAGEECE et des SAGE ;
  • Information et communication : assurer le porté à connaissance du contenu du SDAGE, des SAGE, des SAGEECE (plaquettes d’information, lettres de la rivière, visites de réalisations, observatoire de l’eau, …) ;
  • Assistance technique à maîtres d’ouvrages pour la définition, l’engagement et le suivi des projets ;
  • Conseil et appui en termes d’aide à la décision (subventionnements des projets, programmation pluriannuelle, procédures administratives et réglementaires,  bureaux d’études, maîtrise d’œuvre, entreprises de travaux, …).
Ces missions sont fournies à toutes les collectivités territoriales bas-rhinoises demandeuses, quelques soit leurs statuts. Ces prestations s’effectuent dans un cadre conventionné et sont payantes. 31 intercommunalités (311 communes) bénéficient en 2011 ainsi directement ou indirectement de ces missions.

Les services d'animation et d'appui technique qu'exerce le Service rivières envers les collectivités territoriales sont répartis dans trois antennes territoriales, chacune en charge de plusieurs bassins versants.
Ces antennes territoriales bénéficient par ailleurs de l'appui d'une unité support à Strasbourg, qui fournit expertise et compétence dans des domaines techniques ciblés (gestion de bases de données, applications SIG, hydraulique fluviale, marchés publics, développement d'outil d'évaluation, observation et évaluation de la qualité des milieux aquatiques,...)