Territoires

Le soutien financier aux collectivités pour la réalisation des projets.

publié le : 29/12/14

D’ici 2015 pour la plupart des masses d’eau, et au plus tard 2027 échéance ultime pour certains milieux artificielles ou très dégradés, le Bas-Rhin va devoir améliorer grandement leur qualité pour satisfaire aux objectifs de « bon état » définis par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) et le SDAGE Rhin Meuse.

Au total, 400 M€ devront être mobilisés d’ici à 2027, dont 47 M€ pour la restauration des écosystèmes aquatiques.

Le régime d’aide financier du Conseil Départemental permet de moduler les subventions en fonction de l’intérêt et de la portée des projets (opération inscrite ou non dans un SAGEECE ou un SAGE et opération d’intérêt local ou de portée globale). Les taux de subvention varient ainsi entre 10 et 60% du coût HT des opérations.

Pour l’essentiel, ces travaux consistent à :

  • restaurer et à renaturer les cours d’eau ou portion de rivière les plus altérés, ainsi que leurs annexes hydrauliques (bras morts, chenaux secondaires, …)
  • entretenir un réseau de rivière de près de 1500 km, l’objectif étant à terme, d’assurer cette maintenance sur un linéaire total de 2300 km.
  • aménager des ouvrages de protection rapprochée (digues, murs de protections, …) ou éloignés (lits de délestages, ouvrages de ralentissement dynamique, bassins écrêteurs de crue, …), mettre en place des aménagements préventifs (bandes enherbées, fascines, …)