Territoires

Plan Déchets Non Dangereux 2012-2024

publié le : 12/01/17

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) a été adopté par le Conseil Départemental du Bas-Rhin, lors de la séance du 9 décembre 2013.

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Bas-Rhin, le rapport d’évaluation environnementale et la déclaration environnementale, sont téléchargeables ci-dessous.


De quoi s’agit-il ?

Le plan prévoit à une échelle de 6 et 12 ans, des objectifs ambitieux en matière de prévention des déchets, de valorisation et de traitement des déchets en favorisant la valorisation matière et énergétique et en limitant l’enfouissement.
Il doit faire l'objet d'un suivi afin de veiller à la mise en œuvre des actions identifiées et d'évaluer l'atteinte des objectifs. Ce suivi est assuré par l'Observatoire départemental et fait l'objet de la publication d'un rapport annuel.
Le plan approuvé reste opposable jusqu'à approbation du nouveau plan unique régional, en préparation.


Et après ?

Les actions prévues par le plan doivent permettre :
  • de modifier le comportement des consommateurs, en favorisant la prévention de la production de déchets à la source et le réemploi,
  • d'améliorer les performances de tri des déchets issus des collectes séparatives (déchèteries, emballages, biodéchets, déchets verts...).

Informations pratiques

Les informations complémentaires peuvent être demandées à :
Conseil Départemental du Bas-Rhin
Mission Habitat - Aménagement et Développement Durable
Service Eau-Assainissement-Déchet
Place du Quartier Blanc
67964 STRASBOURG cedex 9.