Territoires

Les acteurs

publié le : 12/01/17

Plusieurs acteurs interviennent à différents niveaux dans la gestion des déchets. Qui fait quoi ?

Les communes et leurs groupements

Les communes sont responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Pour assurer cette mission de service public, elles ont la possibilité de transférer leurs compétences à  un groupement de communes ou établissements publics de coopération intercommunale sous forme de communautés de communes, ou syndicat. Dans le Bas-Rhin, toutes les communes ont transféré leurs compétences :

  • 9 collectivités sont compétentes pour la collecte et le traitement,
  • 9 collectivités sont compétentes uniquement pour la collecte,
  • 1 collectivité est compétente uniquement pour le traitement.

Les départements

Ils étaient compétents jusqu'à la promulgation le 7 août 2015 de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), en matière d'élaboration et de suivi des plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, et de plans de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics.


Les régions

En application de la loi NOTRe, la Région Grand Est est chargée d'élaborer sur son périmètre un plan régional unique de prévention et gestion des déchets rassemblant les déchets dangereux, les déchets non dangereux, et les déchets issus de chantiers du BTP.

L'état

Il fixe le cadre réglementaire pour une gestion durable des déchets, avec comme priorité la prévention, la valorisation et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires. L'ADEME (Agence De l'Environnement et la Maitrise de l’Énergie) est chargée d'accompagner l'ensemble des acteurs dans leurs démarches.