Territoires

VENDENHEIM, BIETLENHEIM, GEUDERTHEIM, HOERDT et WEYERSHEIM : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 31/10/17

Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de VENDENHEIM, BIETLENHEIM, GEUDERTHEIM, HOERDT et WEYERSHEIM avec extension sur le territoire des Communes de BRUMATH, ECKWERSHEIM, KURTZENHOUSE et REICHSTETT, conformément au code rural et de la pêche maritime.

A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 23 septembre 2017, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous). Ces documents peuvent également être consultés en Mairies de VENDENHEIM, BIETLENHEIM, GEUDERTHEIM, HOERDT, WEYERSHEIM, BRUMATH, ECKWERSHEIM, KURTZENHOUSE et REICHSTETT aux jours et heures d’ouverture des Mairies.