Territoires

TRUCHTERSHEIM, LAMPERTHEIM, PFULGRIESHEIM et SCHNERSHEIM : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 31/08/17

Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de TRUCHTERSHEIM, LAMPERTHEIM, PFULGRIESHEIM et SCHNERSHEIM avec extension sur le territoire des Communes de BERSTETT, DOSSENHEIM-KOCHERSBERG, NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM et WIWERSHEIM, conformément au Code rural et de la pêche maritime.

A l'issue de l'enquête publique qui s'est terminée le 22 juillet 2017, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous).

Ces documents peuvent également être consultés en Mairies de Truchtersheim, Lampertheim, Pfulgriesheim, Schnersheim, Berstett, Dossenheim-Kochersberg, Neugartheim-Ittlenheim et Wiwersheim aux jours et heures d'ouvertures des Mairies.