Territoires

STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM-sur-SOUFFEL et HURTIGHEIM : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 14/09/17

Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM-sur-SOUFFEL et HURTIGHEIM avec extension sur le territoire de la Commune de MITTELHAUSBERGEN, conformément au code rural et de la pêche maritime.

A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 21 juillet 2017, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous). Ces documents peuvent également être consultés en Mairies de STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, HURTIGHEIM et de MITTELHAUSBERGEN aux jours et heures d’ouverture des Mairies.