Territoires

Ohlungen : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 20/10/16

Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier d’OHLUNGEN avec extension sur le territoire des Communes BERSTHEIM, SCHWEIGHOUSE-sur-MODER, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM, conformément au code rural et de la pêche maritime.

A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 04/10/2016, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions  (voir ci-dessous) .

Ces documents peuvent également être consultés en Mairies d’OHLUNGEN, BERSTHEIM, SCHWEIGHOUSE-sur-MODER, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM aux jours et heures d’ouverture des Mairies.