Territoires

Oberschaeffolsheim - rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 25/06/15

Le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier d’OBERSCHAEFFOLSHEIM, conformément au code rural et de la pêche maritime.

A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 19 mai 2015, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous). Ces documents peuvent également être consultés en mairie d’OBERSCHAEFFOLSHEIM aux jours et heures d’ouverture des mairies.

Informations pratiques

Mairie d'Oberschaeffolsheim
1 rue de l’Eglise
67203 Oberschaeffolsheim
Tél : 03 88 78 10 50
Courriel : mairie@oberschaeffolsheim.fr

Horaires d'ouverture :
Le lundi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Le mercredi de 9h à 12h
Le mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h