Territoires

Mommenheim - rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 05/02/16

Le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de Mommenheim, Schwindratzheim, Wahlenheim et Wittersheim avec extension sur la commune de Minversheim, conformément au code rural et de la pêche maritime.

A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 16 décembre 2015, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous). Ces documents peuvent également être consultés en mairies de Mommenheim, Schwindratzheim, Wahlenheim, Wittersheim et de Minversheim aux jours et heures d’ouverture des mairies.