Territoires

LORENTZEN : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 28/10/16

Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier de LORENTZEN, conformément au code rural et de la pêche maritime.


A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 5 octobre 2016, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous).

Ces documents peuvent également être consultés en Mairie de LORENTZEN aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.