Territoires

KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 07/12/16

Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur le territoire de la Commune de ZEHNACKER, conformément au code rural et de la pêche maritime.

A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 15 novembre 2016, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous). Ces documents peuvent également être consultés en Mairies de KNOERSHEIM, WESTHOUSE-MARMOUTIER et de ZEHNACKER aux jours et heures d’ouverture des Mairies.