Territoires

ITTENHEIM, ACHENHEIM et HANDSCHUHEIM : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 25/08/17

Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier d’ITTENHEIM, ACHENHEIM et HANDSCHUHEIM, conformément au code rural et de la pêche maritime.

A l'issue de l'enquête publique qui s'est terminée le 22 juillet 2017, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous).

Ces documents peuvent également être consultés en Mairies d'Ittenheim, Achenheim et Handschuheim aux jours et heures d'ouverture des Mairies.