Territoires

GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 27/10/16

Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM, conformément au code rural et de la pêche maritime.


A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 22 septembre 2016, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous).

Ces documents peuvent également être consultés en Mairies de GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM aux jours et heures d’ouverture des Mairies.