Territoires

ERNOLSHEIM-sur-BRUCHE, BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 31/08/17

Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier d’ERNOLSHEIM-sur-BRUCHE, BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM avec extension sur le territoire des Communes d’ERGERSHEIM et HANGENBIETEN, conformément au Code rural et de la pêche maritime.

A l'issue de l'enquête publique qui s'est terminée le 21 juillet 2017, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous).

Ces documents peuvent également être consultés en Mairies d'Ernolsheim-sur-Bruche, Breuschwickersheim, Kolbsheim, Ergersheim et Hangenbieten aux jours et heures d'ouverture des Mairies.