Territoires

DURNINGEN et KIENHEIM : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 27/10/16

Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur le territoire des Communes de GOUGENHEIM et SCHNERSHEIM, conformément au code rural et de la pêche maritime.


A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 10 octobre 2016, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous).

Ces documents peuvent également être consultés en Mairies de DURNINGEN, KIENHEIM, GOUGENHEIM et de SCHNERSHEIM aux jours et heures d’ouverture des Mairies.