Territoires

DOSSENHEIM-sur-ZINSEL : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 16/11/16

Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier de DOSSENHEIM-sur-ZINSEL avec extension sur le territoire de la Commune de HATTMATT, conformément au code rural et de la pêche maritime.


A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 27 octobre 2016, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous).

Ces documents peuvent également être consultés en Mairies de DOSSENHEIM-sur-ZINSEL et de HATTMATT aux jours et heures d’ouverture des Mairies.