Territoires

Albé : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

publié le : 10/08/16

Le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier d’ALBÉ avec extension sur le territoire de la commune de VILLÉ, conformément au code rural et de la pêche maritime.

A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 12 juillet 2016, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous).

Ces documents peuvent également être consultés en mairies d’ALBÉ et de VILLÉ aux jours et heures d’ouverture des mairies.