Enquêtes publiques

Enquêtes publiques et leurs rapports et conclusions.

Sommaire de la rubrique

  • Oberschaeffolsheim - rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier d’OBERSCHAEFFOLSHEIM, conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • Mommenheim - rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de Mommenheim, Schwindratzheim, Wahlenheim et Wittersheim avec extension sur la commune de Minversheim, conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • Albé : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier d’ALBÉ avec extension sur le territoire de la commune de VILLÉ, conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • Ohlungen : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier d’OHLUNGEN avec extension sur le territoire des Communes BERSTHEIM, SCHWEIGHOUSE-sur-MODER, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM, conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM, conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • DURNINGEN et KIENHEIM : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur le territoire des Communes de GOUGENHEIM et SCHNERSHEIM, conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • LORENTZEN : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier de LORENTZEN, conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • DOSSENHEIM-sur-ZINSEL : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier de DOSSENHEIM-sur-ZINSEL avec extension sur le territoire de la Commune de HATTMATT, conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • MACKWILLER et THAL-DRULINGEN : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier de MACKWILLER et THAL-DRULINGEN avec extension sur le territoire des Communes de BERG et REXINGEN, conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur le territoire de la Commune de ZEHNACKER, conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • Projet d'aménagement foncier d’ERNOLSHEIM-sur-BRUCHE, BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM
    Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé de soumettre le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) d’ERNOLSHEIM-sur-BRUCHE, BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM avec extension sur le territoire des communes d’ERGERSHEIM et HANGENBIETEN, à enquête publique conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • Projet aménagement foncier à STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM-sur-SOUFFEL et HURTIGHEIM
    Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé de soumettre le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM-sur-SOUFFEL et HURTIGHEIM avec extension sur le territoire de la commune de MITTELHAUSBERGEN, à enquête publique conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • Projet d'aménagement foncier d'ITTENHEIM, ACHENHEIM et HANDSCHUHEIM
    Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé de soumettre le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) d’ITTENHEIM, ACHENHEIM et HANDSCHUHEIM, à enquête publique conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • Projet d'aménagement foncier à TRUCHTERSHEIM, LAMPERTHEIM, PFULGRIESHEIM et SCHNERSHEIM
    Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé de soumettre le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de TRUCHTERSHEIM, LAMPERTHEIM, PFULGRIESHEIM et SCHNERSHEIM avec extension sur le territoire des communes de BERSTETT, DOSSENHEIM-KOCHERSBERG, NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM et WIWERSHEIM, à enquête publique conformément au code rural et de la pêche maritime.