Enquêtes publiques

Enquêtes publiques et leurs rapports et conclusions.

Sommaire de la rubrique

  • Oberschaeffolsheim - rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole et forestier d’OBERSCHAEFFOLSHEIM, conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • Mommenheim - rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de Mommenheim, Schwindratzheim, Wahlenheim et Wittersheim avec extension sur la commune de Minversheim, conformément au code rural et de la pêche maritime.
  • VENDENHEIM, BIETLENHEIM, GEUDERTHEIM, HOERDT et WEYERSHEIM : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de VENDENHEIM, BIETLENHEIM, GEUDERTHEIM, HOERDT et WEYERSHEIM avec extension sur le territoire des Communes de BRUMATH, ECKWERSHEIM, KURTZENHOUSE et REICHSTETT, conformément au code rural et de la pêche maritime.