Solidarités

Règlement départemental d'aide sociale

publié le : 02/03/15

Le règlement départemental d'aide sociale définit les règles d'attribution des prestations sociales relevant du Département.

Adopté lors de la session plénière des 15 et 16 décembre 2008 et modifié par la commission permanente du 4 février 2013, ce document compte 5 thèmes :

  • l'enfance et la famille
  • l'insertion et la lutte contre les exclusions
  • les prestations aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  • les droits, garanties et recours
  • les établissements et les institutions

C'est à la fois un acte règlementaire qui sert de base juridique aux décisions individuelles mais aussi un document d'information pour les usagers et les partenaires du Conseil Départemental.