Solidarités

Services à domicile

publié le : 03/08/15

Pour bénéficier d'une aide à la vie quotidienne, pensez aux associations spécialisées ou recrutez directement la personne de votre choix.

Les associations

De nombreuses associations sont à votre disposition dans le département du Bas-Rhin.
Certaines bénéficient d'un agrément qualité qui leur permet d'intervenir auprès de personnes âgées dépendantes. D'autres disposent d'un agrément simple qui les autorise à intervenir auprès de toute personne non dépendante.
 
Les services assurés :

  • aide à la vie quotidienne (aide au ménage, courses, préparation des repas …)
  • garde à domicile
  • aide à la toilette
  • accompagnement

Ces associations interviennent :

  • comme prestataire de service : dans ce cas, l'association est l'employeur du personnel d'aide à domicile et assure la continuité du service rendu (remplacement durant les congés annuels ou les absences pour maladie). La prestation est facturée selon un tarif horaire.
  • en tant que mandataire : dans ce cas, le particulier est l'employeur et l'association gère le dossier administratif (recrutement, suivi, fiche de paie). La prestation est facturée selon un tarif horaire.

L'embauche directe grâce au chèque emploi service universel (CESU)

Vous pouvez aussi recruter directement une aide à domicile :

  • en passant des petites annonces 
  • en déposant votre offre d'emploi à Pole Emploi 
  • en recrutant un membre de votre entourage (famille, voisin, …).

Vous devenez employeur et responsable de toutes les formalités administratives (contrat de travail, déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF…) et devez veiller au remplacement de votre employé(e) durant ses congés.
Pour simplifier vos démarches administratives, payez votre salarié avec des chèques emploi-service universel (CESU).

Le CESU tient lieu de contrat de travail. Néanmoins, si le salarié effectue plus de 8h/semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année, vous devez établir un contrat de travail (modèle disponible sur le site www.cesu.urssaf.fr).

Le CESU permet de rémunérer et de déclarer en toute simplicité la personne employée :

  • vous êtes automatiquement en règle vis-à-vis de l'ensemble des obligations sociales
  • vous êtes couvert en cas d'accident de travail de votre aide à domicile
  • les rémunérations et charges sociales réglées dans le cadre du CESU peuvent être déduites à hauteur de 50 % de vos impôts sur le revenu (dans la limite d'un plafond de 20 000 €/an).

Comment obtenir le chéquier emploi-service ? 

  • Il suffit de remplir une demande d'adhésion auprès de l'établissement qui gère votre compte bancaire (agence bancaire, bureau de poste, Caisse d'Epargne)
  • Cette demande comporte une autorisation de prélèvement automatique des cotisations sociales sur votre compte
  • Le chéquier de 20 chèques emploi-service vous est transmis après enregistrement de la demande d'adhésion.

Bon à savoir

Les personnes âgées de plus de 70 ans, les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) ou d'une prise en charge d'une caisse de retraite peuvent être exonérées des cotisations patronales de Sécurité sociale. Cet avantage est accordé quel soit le système choisi (emploi direct, service prestataire, service mandataire).

Informations pratiques

Centre National du Chèque Emploi Service Universel
3, avenue Emile Loubet
F 42961 Saint Etienne cedex 9
Tél : (+33) 8 20 86 85 84
www.cesu.urssaf.fr