Une fois votre agrément obtenu, vous êtes inscrit sur la liste départementale.
Le Conseil de famille comprend 2 conseillers généraux, 4 membres d'associations à caractère familial et 2 personnes qualifiées. Il examine au moins une fois par an la situation de chaque enfant en l'envisageant en particulier au regard de l'adoption, lorsqu'un projet est possible. Il a également pour mission de choisir les parents adoptifs.
Votre inscription sur la liste des personnes agréées tenue à la disposition du préfet du Bas-Rhin et du Conseil de famille des pupilles de l'État est valable 5 ans (durée de validité de l'agrément). Du fait du nombre restreint d'enfants pupilles de l'État, le Conseil Général du Bas-Rhin ne peut en aucun cas garantir la possibilité de vous voir confier un enfant pupille de l'État.
Vous devez confirmer annuellement, à la date anniversaire de votre agrément, votre projet adoptif pour maintenir votre candidature sur la liste des candidats à l'adoption. A votre demande, un accompagnement au projet est prévu par l'équipe adoption après l'obtention de l'agrément.
Les enfants pupilles de l'État
La collectivité à l'entière responsabilité de ces enfants qui ont perdu tout lien juridique avec leur famille. Le préfet exerce la tutelle des enfants pupilles de l'État avec l'aide du Conseil de famille. Ces enfants sont confiés au président du Conseil Général qui en assure la prise en charge.
L'admission en qualité de pupille de l'État est prononcée par le président du Conseil Général. Les enfants sont admis soit par remise au service de protection de l'enfance (remise par les parents, filiation inconnue, orphelin), soit par décision judiciaire (déclaration d'abandon, retrait total de l'autorité parentale).