Si la situation de l’enfant l’exige, la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) peut préconiser d’orienter l’enfant vers un établissement médico-social spécialisé qui sera adapté à son âge et à son handicap.
Plusieurs possibilités sont ouvertes aux parents d'enfants en situation de handicap :
Orientation vers un établissement pour déficients intellectuels
Les Instituts Médico-Educatifs (IME) accueillent des enfants et adolescents de 6 à 20 ans déficients intellectuels avec ou sans troubles associés. Ils comprennent :
- les Instituts Médico-Pédagogiques (IMP) : des centres de soins et d’éducation spéciale qui accueillent les enfants et adolescents de 3 à 14 ans qui présentent une déficience intellectuelle. Une éducation spéciale est dispensée en tenant compte des aspects psychologiques et psychopathologiques et associe, le cas échéant, des techniques de rééducation : orthophonie, psychomotricité, kinésithérapie
- les Institut Médico-Professionnels (IMPro) assurent l'enseignement général, préprofessionnel et professionnel adapté au handicap pour des jeunes de 14 à 20 ans.
Orientation vers un établissement pour déficients moteurs
Les Instituts d’Education Motrice (IEM) accueillent des enfants et adolescents de 6 à 20 ans, présentant un handicap moteur justifiant d’une prise en charge adaptée. L’IEM est agréé pour un accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique soit dans le cadre d’un semi internat, soit d’un internat de semaine.
Il organise ses activités autour :
- d’un service spécialisé en matière d’accompagnement d’enfants et d’adolescents présentant une déficience motrice avec parfois certains troubles associés
- d’un service structuré autour des acquisitions scolaires et/ou professionnelles
- d’un service qui vise l’intégration en milieu ordinaire ou adapté bâti sur le projet de vie de la personne accueillie.
Orientation vers établissement pour déficients sensoriels
Les Instituts d’Education Sensorielle offrent un projet individualisé à de jeunes déficients auditifs ou visuels de 3 à 20 ans pouvant présenter des troubles et/ou handicaps associés dans une approche globale éducative, pédagogique, rééducative, sociale, médiacle et psychologique.
Orientation vers un établissement pour les enfants présentant des troubles du comportement
Les Instituts Thérapeutiques Educatif et Pédagogique sont des établissements médico-sociaux qui ont pour mission d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement (sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle). L’accueil se fait en internat de semaine modulable ou semi internat.
L’enseignement est dispensé soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes, ordinaires ou spécialisées, d’établissements scolaires proches.
Démarches pour l’admission en établissements spécialisés
Pour solliciter l’orientation en établissements spécialisés, il convient de retirer et de compléter un formulaire de demande auprès de la MDPH (Cerfa N° 13 788*01), accompagné des pièces jointes nécessaires, notamment le certificat médical (Cerfa n° 13 8878*01).
Le dossier complété doit être ensuite adressé ou déposé à la MDPH qui procède à l’évaluation de la situation en fonction des besoins exprimés par la personne. La demande est ensuite soumise à la CDAPH pour décision. Celle-ci précise la forme et le type d’accueil préconisés. Sur la base de cette décision, il appartient enfin à la personne handicapée de solliciter les établissements spécialisés susceptibles de l’accueillir.
Important : La décision d’orientation de la CDAPH ouvre un droit à l’orientation mais ne vaut pas admission. La décision d’admission au sein d’un établissement déterminé relève de la seule compétence de son directeur, en fonction des places disponibles.