Vous trouverez les Plans
d’Occupations des Sols (POS) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en vigueur des
communes assistées par le Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme.
Veuillez consulter les informations ci-dessous avant de rechercher les documents
du POS ou PLU de votre commune.
Avertissement
Le POS ou
PLU mis en ligne à titre purement informatif est un document administratif sans
garantie de contenu. Il est en conséquence dépourvu de toute valeur juridique.
Avant toute décision ou demande administrative, à intervenir en exécution ou
dans le cadre du POS ou PLU, il convient de consulter le document disponible en
mairie.
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des documents nécessite l’utilisation du logiciel « Adobe Acrobat Reader »
disponible gratuitement sur le site : http://www.adobe.com/fr/. Compte tenu de
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Informations générales
Plan d’Occupation des Sols(POS)
Le plan d'occupation des sols est un instrument de planification qui fixe
les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Il définit un zonage du
territoire communal régissant toutes les opérations d'aménagement et de
construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage. La loi
SRU a remplacé les POS par les PLU (plans locaux d'urbanisme).
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme est un nouveau document d'urbanisme communal créé par
la loi SRU. Il remplace le plan d'occupation des sols. Comme le POS, il fixe
les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets
d'urbanisme opérationnel tels que l’aménagement de quartiers existants ou
nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. Pour plus
d’informations sur ces documents d’urbanisme, consultez notre rubrique «
Informations juridiques » ou consultez le site Légifrance.
Nous avons regroupé Les POS et PLU sous une présentation commune, organisée en
cinq rubriques : 1) délibérations et arrêtés, 2) rapport de présentation –
PADD, 3) Règlement – Orientations d’aménagement, 4) Plans de règlement et 5)
Annexes. Cette présentation est basée sur l’organisation des documents du PLU.
Dans le cas des POS, la rubrique « Rapport de présentation – PADD » ne comprend
pas de PADD et la rubrique « Règlement – orientations d’aménagement » ne
comprend pas d’orientations d’aménagement.