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Droits d'auteur

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs.

Droit d'utilisation : le Département est détenteur des droits d'utilisation des éléments composant le site. Les photographies, images, textes et autres documents présents sur ce site font l'objet de droits de propriété intellectuelles et selon les cas, propriété du Conseil Départemental du Bas-Rhin ou du tiers ayant autorisée limitativement le Conseil Départemental du Bas-Rhin à les utiliser.

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Protection des données personnelles

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin est attaché au respect des règles sur la vie privée et la protection des données personnelles. Ainsi, le Conseil Départemental s'engage à ce que l'ensemble des traitements de données personnelles soit conforme à la loi " Informatique et libertés " de 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Quelles données personnelles sont collectées ? 

Dans le cadre de l'utilisation de son site internet et des services associés, le Conseil Départemental du Bas-Rhin collecte des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des personnes dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services. 

Toutefois, le Conseil Départemental du Bas-Rhin respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l'accomplissement des demandes de l'utilisateur. Il est précisé le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées. Tout défaut de réponse aux données considérées comme obligatoires entraînera l'impossibilité de traiter la demande.

Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Les données collectées par le Conseil Départemental du Bas-Rhin ne sont utilisées que dans le cadre des services mis à votre disposition. Les objectifs de chaque traitement de données seront précisés dans les formulaires ou e-services du site internet du Conseil Départemental.

Qui est le responsable des traitements de données ?

Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, Département du Bas-Rhin
Place du Quartier Blanc
67 964 Strasbourg Cedex 9

Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées par le Conseil Départemental ?

Aucune cession à des tiers n'est effectuée, sauf dans les cas contraires où une mention le précise. Il vous sera alors communiqué les coordonnées du tiers destinataire du transfert de données personnelles.

Aucun transfert hors Union européenne des données n'est effectué.

Quels sont vos droits ?

Dans le cadre de la loi information et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l'objet d'un traitement disposent des droits suivants : 
  • le droit d'accès aux données personnelles
  • le droit de rectification des données personnelles
  • le droit à l'effacement des données personnelles (dit droit à l'oubli)
  • le droit d'opposition au traitement
  • le droit de limitation du traitement
  • le droit à la portabilité des données personnelles
  • le droit de s'opposer au profilage
Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données du Département du Bas-Rhin.
  • Par courrier :

    Département du Bas-Rhin
    à l'attention du Délégué à la protection des données
    Place du Quartier Blanc
    67 964 Strasbourg Cedex 9
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin se réserve le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Le droit de réclamation à la CNIL

Il vous est aussi possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en France, autrement dit de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr).

Modifications de la politique de confidentialité

Des modifications sont susceptibles d'être apportées à notre politique de confidentialité. Elles seront publiées sur le présent site internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour voir si elle a été modifiée.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

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