Quelques règles et quelques repères pour mieux comprendre le fonctionnement de l'Assemblée départementale.
Sommaire de la rubrique
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Consultez les délibérations du Conseil Général et de la commission permanente
Retrouvez dans cette page les décisions votées par le Conseil Général et la Commission permanente depuis janvier 2010 en cliquant sur le lien suivant :
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Président du Conseil Général
Elu pour 3 ans, le président du Conseil Général a le pouvoir exécutif du département. Il gère ses recettes et ses dépenses, fait exécuter les décisions votées par l'assemblée et dirige l'ensemble de ses services.
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Réunions plénières
5 réunions plénières sont organisées chaque année avec les 44 conseillers généraux du Bas-Rhin. Elles sont essentielles dans la vie du Conseil Général.
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Commission permanente
La Commission Permanente suit les affaires courantes du Département, grâce à une réunion mensuelle.
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Commissions spécialisées
13 commissions spécialisées sont chargées de préparer et de donner un avis sur les dossiers de leur domaine de compétences.
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Compétences du Conseil Général
Transports, éducation, jeunesse, logement, insertion, santé... Le Conseil Général est la collectivité de proximité par excellence. Ses compétences sont au cœur de la vie des Bas-rhinois.
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L’organisation du Conseil Général du Bas-Rhin
Vous trouvez ici les informations essentielles sur le fonctionnement du Conseil Général en téléchargeant l'organigramme...
Le Conseil Général est organisé en 5 pôles : 4 pôles opérationnels et le pôle fonctionnel.