Vers le Conseil d'Alsace unique

Retrouvez ici toutes les informations sur la future collectivité unique, le Conseil d'Alsace.

Sommaire de la rubrique

1er décembre 2011 : le Congrès d'Alsace adopte le projet
Un Congrès des trois Assemblées régionale et départementales s'est rencontré à Colmar pour présenter à l’ensemble des élus le projet de la nouvelle collectivité alsacienne.
12 décembre 2011 : le Conseil d'Alsace adopté en séance plénière
Lors de la séance plénière du 12 décembre qui s'est déroulée à l'Hôtel du Département à Strasbourg, le Conseil Général du Bas-Rhin a voté la délibération actant la résolution du Congrès d’alsace par 35 voix pour, 5 abstentions, 4 voix contre.