Le Conseil Général

1982-2003 : le renforcement du Conseil Général

publié le : 22/03/11

La loi du 2 mars 1982 a considérablement modifié l’organisation administrative de la France.

Cette loi relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions transforme l’organisation et le fonctionnement du département en accordant de nouvelles responsabilités au Conseil Général et à son président, dans des domaines précis et clairement délimités.

Le Conseil Général peut désormais :

  • régler les affaires du département par délibération.
  • se saisir de toutes les affaires intéressant le territoire avec un président qui détient l'exécutif.

Grâce aux lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983, le Département se voit attribuer toute une série de nouvelles compétences qui font de cette collectivité la principale bénéficiaire de la décentralisation.