Le Conseil Général

1800-1870 : du Consulat au Reichsland

publié le : 22/03/11

Le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) marque le début d'une reconstruction politique et administrative.

Premier signe de cette reconstruction : des préfets et des sous-préfets sont nommés.
Les Conseils Généraux sont rétablis par le pouvoir central qui nomme 24 conseillers généraux bas-rhinois, en privilégiant des notables.

En 1833, la loi introduit l'élection des conseillers généraux au suffrage censitaire.
Le Bas-Rhin est divisé en 33 cantons qui forment 30 circonscriptions électorales pour élire 30 conseillers généraux. En 1848, le nombre des conseillers passe à 33.

A partir de 1866, l'élection des conseillers généraux se fait au suffrage universel.

En 1871, l'institution est réorganisée.
Une commission départementale est créée et un grand nombre des décisions du Conseil Général deviennent exécutoires.
Mais l'Alsace, occupée, ne connaîtra réellement ces évolutions qu'à partir de 1921.